Le piège du licenciement pour inaptitude

Le piège du licenciement pour inaptitude pour l’employeur Licencier un salarié déclaré inapte peut donner des sueurs froides à l’employeur tant les règles paraissent nombreuses, complexes….et pénibles. Le risque pour l’employeur, in fine, est la condamnation à des dommages et intérêts ou à l’annulation pure et simple de la procédure…. Si tant est que l’inaptitude […]

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Enregistrer son employeur à son insu ne porte pas atteinte à sa vie privée

Enregistrer son employeur à son insu ne porte pas atteinte à sa vie privée Sur le même thème: Comment prouver (concrètement) le harcèlement moral? La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment précisé que la preuve obtenue de façon déloyale peut être recevable à condition d’être indispensable à l’exercice de ce droit 1 Cour

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cerfa cse en ligne

cerfa cse en ligne Accéder aux Cerfas et modèles de lettres du CSE Nouveau CERFA disponible: Même en l’absence de candidat, l’employeur d’une entreprise employant 11 à 20 salariés doit organiser les élections Même en l’absence de candidat, l’employeur d’une entreprise employant 11 à 20 salariés doit organiser les élections Toutefois, l’employeur n’est (toujours) pas

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Emeutes: Les buralistes ont jusqu’au 15 septembre 2023 pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel d’accompagnement

Image de macrovector sur Freepik 10 000 euros pour les buralistes victime des émeutes Les buralistes empêchés d’exercer suite aux émeutes ont jusqu’au 15 septembre 2023 pour demander le bénéfice du dispositif d’accompagnement; Le montant attribué dans le cadre du dispositif est forfaitaire et s’élève à 10 000 euros, versé en une seule fois. Les

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sanction pécuniaire code du travail

La retenue sur salaire: Fonctionnement et calcul Vous avez renversé votre café sur l’ordinateur de l’entreprise, perdu votre badge, multiplié les contraventions, détérioré votre véhicule de fonction, mis hors service toute la batterie de la cuisine d’un restaurant en jetant de l’eau dessus (pour la nettoyer)? Vous vous êtes fait.e voler la recette? Vous avez

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