Convention collective des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992-IDCC 1702

Voici la convention collective, applicable uniquement aux ouvriers:

Convention collective des ouvriers des travaux public (IDCC 1702)

Voici les accords qui ne figurent pas dans la convention collective (et qui s’appliquent en plus):

• Accord collectif national du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires des entreprises de Travaux Publics 
• Accord collectif national instituant un tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises de Travaux Publics
• Accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail dans le bâtiment et les Travaux Publics
• Accord collectif national relatif à l’organisation du chèque-vacances dans les entreprises du BTP
• Accord collectif national concernant les périodes d’essai des salariés des Travaux Publics 
• Protocole d’accueil de certains jeunes dans les Travaux Publics, en application du contrat d’avenir
• Accord collectif national instituant un abondement et une prime pour certains salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l’assurance chômage
• Accord collectif national en faveur de l’emploi des salariés âgés dans le Bâtiment et les Travaux Publics
• Contrat d’avenir pour les salariés et les entreprises de Travaux Publics
• Accord collectif national relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le Bâtiment et les Travaux Publics
• Accord collectif national relatif au travail de nuit des Ouvriers, des ETAM et des  Cadres des entreprises du BTP 
• Accord collectif national sur le départ et la mise à la retraite dans le BTP
• Accord sur l’organisation et la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le Bâtiment et les Travaux Publics
• Accord collectif national sur les conditions d’adaptation de l’emploi et les garanties sociales des salariés (applicable encore uniquement pour les Ouvriers)

Prévoyance, retraite, épargne salariale

• Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises de Travaux Publics à effet du 1er février 2023
• Avenant n°1 à l’accord cadre instituant les plans d’épargne interentreprises du BTP
• Avenant n°1 à l’accord portant règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI BTP) pour l’application de l’accord cadre
• Avenant n°1 à l’accord portant règlement du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif du BTP (PERCO BTP) pour l’application de l’accord cadre
• Accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des Ouvriers du BTP révisé par l’avenant n°59 des Travaux Publics
• Accord collectif national instituant un intéressement dans les Travaux Publics
• Accord cadre instituant les plans d’épargne interentreprises du BTP
• Accord portant règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI BTP) pour l’application de l’accord cadre
• Accord portant règlement du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif du BTP (PERCO BTP) pour l’application de l’accord cadre
• Accord Collectif National du 14 mai relatif à l’évolution des régimes de frais médicaux et de prévoyance des salariés du BTP
• Accord instituant un Plan d’Epargne retraite populaire (PERP-BTP)

Par souci de lisibilité, seuls les accords applicables et ne figurant pas dans la convention collective sont reproduits.

Il existe des textes concernant les salaires, applicables en fonction de votre région : Voici le lien :

Sur le même thème : Lire (sans pleurer) sa convention collective