Entreprise

Licenciement et inaptitude

Licenciement et inaptitude Sur le même thème: Le piège du licenciement pour inaptitude Licencier son salarié pour inaptitude L’inaptitude et la création de poste Le salarié peut déclencher la procdéure d’inaptitude Aptitude, aptitude avec réserves: Comment réagir? Pas de recours contre l’employeur qui a proposé un poste à mi-temps Les informations et outils juridiques ne […]

Licenciement et inaptitude Lire la suite »

Clause de non concurrence modèle

Clause de non concurrence: Modèle Modèle de clause de non-concurrence Compte tenu de vos fonctions, (1ère option) Vous êtes amené à connaître des informations importantes pour notre entreprise : <…….>. (2ème option) Vous entretenez des liens prIvilégiés avec notre clientèle: <…….>. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas exercer directement d’activité concurrençant notre production

Clause de non concurrence modèle Lire la suite »

Le piège du licenciement pour inaptitude

Le piège du licenciement pour inaptitude pour l’employeur Condamnation à des dommages et intérêts, annulation de la procédure…. Licencier un salarié déclaré inapte peut donner des sueurs froides à l’employeur tant les règles paraissent nombreuses, complexes….et pénibles. Si tant est que l’inaptitude soit d’origine professionnelle, que le salarié en question soit procédurier (ou encore qu’il

Le piège du licenciement pour inaptitude Lire la suite »

Retour en haut