Nouveau CERFA disponible: Même en l’absence de candidat, l’employeur d’une entreprise employant 11 à 20 salariés doit organiser les élections
Même en l’absence de candidat, l’employeur d’une entreprise employant 11 à 20 salariés doit organiser les élections Toutefois, l’employeur n’est (toujours) pas dans l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Disponible depuis le 8 août 2023, le nouveau Cerfa n°15248*05 portant procès-verbal de carence en matière d’élection du CSE confirme la …
