Spread the love
Modèle de lettre du CSE

CSE

Accueil » Mon CSE

Accès aux CERFAS

Offrez à vos salariés un service utile à un tarif réduit. Découvrez notre offre

[DISPLAY_ULTIMATE_SOCIAL_ICONS]

Offre CSE

Service d’information juridique en ligne. Annulation en un clic. 15 jours d’essai gratuits. Réponse personnalisée rédigée par un juriste.



Les lettres du CSE

Demander un local CSE (moins de 50 salariés)

Demander un local CSE (moins de 50 salariés) Je suis élu du CSE: Etre élu du CSE, c’est sérieux! Offrez un service d’information juridique à vos salariés pour 49.99 Euros par mois TTC; Découvrez les modèles de lettres du CSE et accédez aux CERFAS utiles Ce modèle permet de demander à l’employeur de mettre à […]

4.50€

Lettre de démission du secrétaire du CSE

Lettre de démission du secrétaire du CSE Accéder aux modèles de lettres du CSE. Offrez aux salariés de votre entreprise un service d’information juridique pour 49.99 Euros TTC par mois. Le secrétaire exerce un rôle clé au sein du CSE. Sa démission est souvent motivée par une surcharge de travail ou des désaccords internes. Le […]

3.60€

Démissionner du CSE

Retrouvez tous les modèles de lettres du CSE Démissionner du CSE

3.80€

Notifier à l’agent de contrôle le PV de carence CSE

Notifier à l’agent de contrôle le PV de carence CSE Voir tous les modèles de lettres de l’élu. Offre aux salariés un service d’information juridique pour 49.99 Euros TTC/mois. OU Où envoyer le PV de carence ? Depuis le 25 juillet 2023, les PV doivent être adressés à l’adresse suivante: Centre de Traitement de Elections […]

3.99€

Les salariés disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le CSE peuvent être électeurs1Article L2314-18 du Code du travail (mais ne sont pas éligibles).

Les CERFAS du CSE

Elections professionnelles

Après les élections, un procès-verbal doit être immédiatement dressé. Il s’agit soit:

  • d’un PV de carence, (carence de candidats au 1er et au 2ème tour pour les titulaires et suppléants de tous les collèges ou, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, carence de candidats à l’issue d’un délai 30 jours à compter de l’information du personnel par tout moyen de l’organisation des élections par l’employeur),
  • Soit d’un PV d’élection (lorsque des membres du CSE, titulaires ou suppléants ont été élus).

Une fois renseignés, tous les procès-verbaux doivent impérativement être transmis, pour l’ensemble des collèges dans les 15 jours suivants la date du second tour (ou du premier tour en cas d’élection au premier tour) par voie postale en un exemplaire au CTE à l’adresse suivante (depuis le 25 juillet 2023):

Centre de Traitement de Elections Professionnelles

TSA 92315

62971 ARRAS CEDEX 9.

1 copie du procès-verbal d’élection doit par ailleurs être transmise dans les meilleurs délais à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord pré-électoral au sein de votre établissement

Il appartient au bureau de vote de remplir les éléments du Cerfa et de les transmettre à l’employeur.

Élection du Comité Social et Économique – TITULAIRES


Cerfa n°15822-03 


Élection du Comité Social et Économique – SUPPLEANTS

Cerfa n°15823-03

Élection du Comité Social et Économique

Cerfa n° 15248*05 -Procès-verbal de carence pour tous les collèges-

Le nouveau Cerfa intègre l’encadré devant être complété par le bureau de vote dans les entreprises dont l’effectif comprend entre 11 et 20 salariés en cas de carence de candidat aux élections professionnelles.

Un encadré est intégré au Cerfa à cet effet sur lequel les dates de chacun des deux tours doivent être précisées.

Retour en haut