Modèles de lettres version ODT et PDF
Thème construction
| Retard de chantier |
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Retard VEFA Mise en demeure de livrer ODT Retard VEFA Demander les pénalités contractuelles ODT |
| Garantie décennale |
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Demande d’application de la garantie décennale ODT |
| Garantie biennale |
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| Demande d’application de la garantie biennale ODT |
| Garantie de parfait achèvement |
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| Demande d’application de la garantie de parfait achèvement ODT |
Retard de livraison VEFA
Gérer un retard de livraison VEFA Si les travaux prennent du retard au point de…
Le recours direct du sous-traitant contre le maître d’œuvre (vous).
Le recours direct du sous-traitant contre le maître d’œuvre (vous). Lui contre vous. Mais pas…
Les malfaçons en construction
Image de Freepik Mobiliser la bonne garantie en cas de malfaçons Si la garantie décennale…