Document unique petite entreprise
Le document unique d’évaluation des risques professionnes (« DUERP ») a été conçu pour répondre aux besoins des très petites entreprises (1à 49 salariés) souhaitant remplir leurs obligations légales simplement tout en protégeant la santé et la sécurité de leurs salariés.
Simple d’utilisation, il a été conçu pour servir de base de référence tout au long de la vie de l’entreprise.
Le dossier est accompagné d’une notice, « pas à pas » rédigée en termes clairs et simples.
A retenir: Seul le feuillet n°3 doit être complété par l’employeur.
Il contient également des documents utiles à l’employeur, destinés à figuer en annexe.
- télétravail,
- risques psychosociaux,
- risques liés au travail sur écran,
- environnement de travail
- organisation de travail.
l intègre, en option, les risques éventuels liés aux déplacements professionnels et à la manutention.
NB: Les employeurs relevant de la convention collective SYNTEC peuvent utiliser ce dossier.
Que contient le pack?
Le pack contient :
ATTENTION
| De nombreux documents uniques sont accessibles en ligne. Toutefois, aucun DUERP ne peut etre totalement pré-rempli. En effet, un tiers ne peut pas évaluer, en lieu et place de l’employeur, la gravité des risques spécifiques de l’espace de travail. Les modèles proposés ne constituent qu’une trame incomplète. Exemple: Tous les employés exerçant leur activité dans un bureau sont soumis au risque de fatigue visuelle liée au travail sur écran.  Toutefois, toutes les entreprises ne sont pas soumises au même seuil de gravité! Ainsi, un salarié dont le bureau est perpendiculaire à la fenêtre sera moins soumis à ce risque et l’employeur aura moins (ou pas) de mesures à mettre en oeuvre. |
Le document unique est un document public qui est inclut sans les dispositions du code du travail relatif à l’affichage obligatoire. Toutefois, l’employeur peut mentionner par un simple avis ses modalités d’accès.
L’avis doit ainsi être affiché à « une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail1Article R4121-4 du code du travail« .
Dans les entreprises dotées de plus de 50 salariés et possédant un règlement intérieur, l’avis doit être affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Extrait de la notice:
