Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
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Ces modèles de lettres sont issues du décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017.
Rédigées par un juriste spécialisé en droit du travail, elles permettent d’éviter les pièges du licenciement pour inaptitude pouvant aboutir à la nullité.
Tous les modèles sont accompagnés de notre guide employeur:
Je suis employeur, je sélectionne ma situation:
Lettre de licenciement pour inaptitude
Licenciement inaptitude reclasssement impossible
Refus de reclassement
Licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement
En cas d’absence du salarié à l’entretien préalable:
Lettre de licenciement pour inaptitude
Refus de reclassement
Inaptitude impossibilité absence
Lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
NB: L’inaptitude est d’origine professionnelle lorsque sa cause reconnue est un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Licencier son salarié pour inaptitude en cas de refus de reclassement
lettre de licenciement inaptitude professionnelle sans reclassement
Absence du salarié à l’entretien préalable:
Lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié ayant refusé son reclassement et ne sétant pas présenté à l’entretien préalable
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle -impossibilité de reclasser le salarié
Lettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle- dispense de reclassement
Lettre de licenciement pour inaptitude du salarié protégé
licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé
Reclassement impossible inaptitude du salarié protégé
Inaptitude du salarié protégé – Refus de reclassement
Inaptitude du salarié handicapé
Salarié handicapé licencié pour inaptitude et obligation d’aménagement de poste. Une femme de ménage qui…
Inaptitude et reclassement à mi-temps
Inaptitude: Pas de recours contre l’employeur qui a proposé un poste à mi-temps. Je suis…
Licenciement et inaptitude
Licenciement et inaptitude Je suis employeurAccèder aux lettres de licenciement pour inaptitude Je suis salariéAccéder…
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Le piège du licenciement pour inaptitude pour l’employeur Licencier un salarié déclaré inapte peut donner…