Modèle d’accord transactionnel
Ils ont utilisé ce modèle :
Myriam, directrice d’un cabinet d’orthophonie
Je gère un cabinet avec trois salariées. Je ne voulais pas faire d’erreur sur un accord qui met fin à un conflit. Le modèle m’a permis de garder une posture claire, sans tension inutile.
Farid, artisan dans la rénovation
Je n’ai pas l’habitude de la paperasse juridique. Ce document m’a aidé à poser les bases d’un accord propre. J’ai enlevé quelques éléments pour simplifier, mais la structure est super solide.
Marc, manager dans une société de transport
Très utile mais un peu trop de clauses pour un cas simple.
Nadia, responsable administrative dans une PME logistique
Ça m’a permis de clore un dossier qui me stressait depuis des semaines. J’aurais aimé un petit guide à côté pour expliquer comment présenter l’accord au salarié.
⭐ 4,7 / 5 — Note moyenne sur 19 TPE utilisatrices
Que contient le téléchargement ?
Un accord transactionnel complet (8 pages), couvrant l’ensemble des clauses sensibles pour sécuriser une rupture de contrat : renonciation, désistement, confidentialité, non-dénigrement, etc.
Notre coup de pouce juridique
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Raphaël accompagne les employeurs dans les situations à fort enjeu juridique. Il conçoit des modèles robustes, pensés pour éviter les contentieux.
Vous êtes confronté à un litige et vous cherchez une issue rapide, propre et sans procès ? Cet accord transactionnel est conçu pour cela.
Il couvre l’intégralité des risques prud’hommaux et contient les clauses indispensables : renonciation à tout recours, désistement d’action, confidentialité, non-dénigrement, et protection civile/pénale de l’employeur.
Attention:
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