Accusé de vice caché pour la vente de votre véhicule ? Que faire ?
Vous avez vendu une voiture.
Vous êtes passé à autre chose.
Vous avez refait votre vie avec une belle Audi A3 verte foncée et un beau matin, alors que le soleil brillait de ses milles rayons ardents, vous avez ouvert votre boîte aux lettres et là BIM.
Une lettre recommandée (ma phobie).
(Variante : Depuis quelques temps, vous vous faisiez menacer, insulter et en fait le courrier n’était pas vraiment une surprise).
Bon.
Vous êtes parti chercher la lettre, vous avez fait la queue à la Poste.
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Vous avez déchiquetée l’enveloppe avec vos dents et là vous avez lu « mise en demeure de rembourser le véhicule« .
La voiture que vous avez vendu serait affectée de « vices cachés » et maintenant, vous êtes sommé.e de la rembourser (ou en tout cas de prendre en charge une partie des frais de réparation).
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Devez-vous avoir peur?
La réponse est non, non et oui:
- Non: une mise en demeure est un simple courrier. Tout le monde peut faire une mise en demeure, de mon voisin de palier au Président de la Cour de cassation (ça fait beaucoup de -beau-monde).
- Non: Si le courrier n’est accompagné que de factures ou d’un devis à titre de Pièces-jointes, tout va bien (et même dans le cas inverse, tout ne va pas mal).
- Oui: Si rapport d’expertise il y a, c’est le moment de s’asseoir et de réfléchir.
Sachez que si vous êtes un particulier, la charge de la preuve du vice caché incombe à l’acheteur (lire article dédié).
Autrement dit, tant qu’un rapport d’expertise complété, le cas échéant, par un autre élément ne vous ai pas adressé, la preuve que le véhicule était atteint d’un vice quand vous l’avez vendu n’est pas rapportée.
Par ailleurs, si l’acheteur vous réclame des dommages et intérêts, ceux-ci ne seraient exigibles que pour autant qu’il délivre des éléments concrets prouvant que vous connaissiez l’état de la voiture au moment de l’achat, et donc que vous avez tenté en toute connaissance de cause de le refourguer en l’état.
Votre bonne foi étant (heureusement) présumée, c’est donc à lui de rapporter des éléments en ce sens.
La mise en demeure est donc également un moyen de pression psychologique.
Enfin, si votre acheteur produit des éléments concrets, la question se pose de savoir dans quelle mesure vous voulez et pouvez contrer se demander:
Tenter de contacter votre protection juridique (parfois incluse dans l’assurance habitation ou même dans votre contrat auto).
La « garantie automobile » peut en effet jouer et les frais d’expertise peuvent être pris en charge;
Il en sera ainsi, notamment, si vous avez reçu le courrier après le délai de carence, si votre contrat en prévoit un (lire aussi: la protection juridique, l’aide juridictionnelle et l’avocat).
Libre à vous maintenant de choisir entre trois comportements : Répondre, attendre ou négocier.
Sachez pour finir que les litiges mettant en cause des vices cachés sur un véhicule sont soit rapidement traités lorsqu’un accord est trouvé, soit longs -et jamais totalement gratuits- pour les deux parties.