Vente d’une voiture entre particuliers et vices cachés Que faire si votre acheteur demande le remboursement du véhicule? Suis-je tenu des vices cachés en cas de vente de mon véhicule? Que faire que l’acheteur me met en cause? Accès direct à nos modèles de lettres en téléchargement gratuit et sans inscription Sur le même thème: […]
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Carte grise non reçue J’attends toujours ma carte grise. Accès direct à nos modèles de lettres en téléchargement gratuit et sans inscription Carte grise non reçue: Demain promis… Depuis que vous avez acheté cette nouvelle voiture, vous avez commencé à constater des phénomènes étranges. Image de pikisuperstar sur Freepik Ainsi, depuis quelques jours vous avez
Vices cachés véhicule Vices cachés véhicule: Ne vous noyez pas dans les termes Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion à un particulier (ou un professionnel). Problème: Vous sentez le défaut poindre (bruit suspect, voyant inquiétant etc…) Cela vous irrite, cela vous énerve, d’autant plus que votre voisine vous affirme qu’il s’agit d’un vice
Litige garagiste, absence de devis, surfacturation, Repérer la surfacturation, la contester (et ne pas céder). Vous avez confié votre véhicule pour réparation à un garagiste. Vous êtes ressorti.e du garage avec votre véhicule et un portefeuille outrageusement allégé. Vous vous posez des questions et vous vous demandez si le garagiste ne vous a pas surfacturé. Si
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L’obligation de résultat du garagiste: Ca me sert à quoi (à moi)? A faire des économies. On explique pourquoi: Accès direct à nos modèles de lettres en téléchargement gratuit et sans inscription Sur le même thème: Mon garagiste m’a surfacturé Vices cachés, garantie légale de conformité, garantie contractuelle A quoi sert l’obligation de résultat? Dans
Litige auto-école: Obligation des établissements, recours. Contester une contravention, régler un litige avec un garagiste, invoquer les vices cachés etc….Découvrez nos modèles de lettres en téléchargement gratuit Le moniteur de votre auto-école se croit irremplaçable? Il ne respecte pas ses engagements? Son comportement n’est pas professionnel ou pire, constitue un réel manquement à ce à
Comment contester un forfait post stationnement Parlons franchement: Le contentieux du forfait post-stationnement est…..rébarbatif. Il n’y a aucun des enjeux liés à la contestation d’une contravention (perte de point, perte de permis, perte de travail) et les montants sont nettement moins conséquents. Aussi, engager des démarches très fastidieuses peut décourager. Malgré tout, il reste parfaitement
Désignation du conducteur : Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ? Après les légendes urbaines (c’est moi qui conduisait, je n’ai pas besoin de me désigner moi-même) qu’en est-il vraiment ? Qui a (vraiment) l’obligation désigner? Qui risque quoi à ne pas désigner? Comment doit concrètement procéder le dirigeant qui reçoit un avis de
comment contester une contravention procédure et modèle de lettre Vous avez reçu une contravention, simple ou majorée. Vous souhaitez contester. Quels arguments (juridiques) permettent réellement d’aboutir à l’annulation d’une contravention? Tour d’horizon de toutes vos options: Voir aussi: Le point sur la désignation du conducteur Contester un forfait post stationnement Vous contestez la contravention Veillez