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Licencier un salarié pour inaptitude | Maîtrisez la procédure, protégez votre TPE.

Évitez les Prud’hommes. Nos guides et modèles vous offrent une sécurité juridique complète et simple.

Nos packs sont conçus par un juriste en droit social.

Conçus par un juriste en droit du travail
Sécurisés
Complets

Nos pack sécurisent la procédure de licenciement pour inaptitude et permettent d’éviter certains pièges pouvant aboutir à la nullité du licenciement et/ou à une demande en dommages et intérêts du salarié licencié.

Le défi de l’employeur d’une TPE

En tant que dirigeant de TPE, vous savez que chaque décision compte. Face à un salarié déclaré inapte, le processus de licenciement peut sembler insurmontable : complexe, chronophage et potentiellement risqué. Une erreur peut entraîner des coûts imprévus, des dommages et intérêts, voire compromettre la stabilité de votre entreprise.

Ne laissez plus la complexité juridique vous freiner.

Chez LegalTravail, nous comprenons vos contraintes. C’est pourquoi nos solutions sont conçues par des juristes experts en droit social pour être précises et claires. Nous transformons le jargon juridique en un guide étape par étape, simple à lire et à appliquer, pour que vous puissiez agir avec confiance.

Chez LegalTravail, nous transformons la complexité du droit en atout pour votre entreprise.

L’excellence juridique à un prix imbattable : Bénéficiez d’une expertise de pointe et d’un contenu d’une qualité irréprochable, avec des tarifs sans équivalent sur le marché. Un investissement intelligent pour la sécurité de votre TPE.

Conçus par des juristes experts, fiables et mis à jour : Chaque document et guide est élaboré et régulièrement mis à jour par des spécialistes du droit du travail. Vous avez l’assurance de disposer de bases légales actuelles, de jurisprudences récentes, et d’une conformité inébranlable.

Sécurité juridique maximale : Nos packs sont votre bouclier. Ils sont pensés pour sécuriser chaque étape de la procédure de licenciement pour inaptitude, vous prémunissant contre les pièges courants qui pourraient mener à la nullité du licenciement ou à de lourdes demandes de dommages et intérêts.

Clarté et simplicité : Nous savons que le droit peut être intimidant. C’est pourquoi nous faisons en sorte que nos contenus soient incroyablement simples, directs et immédiatement applicables. Oubliez le jargon : place à l’efficacité, même sans expertise juridique préalable.

Pourquoi choisir les solutions juridiques LegalTravail ?

Pack juridique complet pour licencier son salarié inapte professionnellement ou non.

Vous devez licencier un salarié pour inaptitude ? Trouvez la solution adaptée à votre situation spécifique.

Licenciement pour inaptitude (générale – origine non professionnelle) Comprenez les fondamentaux et les obligations générales de l’employeur.

« L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi (…) soit du refus par le salarié de l’emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. »

Article L1226-2-1 du Code du travail

LegalTravail accompagne les salariés et les employeurs et propose des solutions adaptés à leurs besoins à des tarifs justes.

courrier juridique

Nos téléchargements incluent les jurisprudences mises à jour.

Je suis salarié déclaré inapte. J’accède à mon espace ici

Je suis employeur, je dois licencier mon salarié pour inaptitude:

« L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi (…) soit du refus par le salarié de l’emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi« .

Article L1226-2-1 du Code du travail

Quel que soit le scénario auquel vous êtes confronté, nous avons le pack précis pour vous aider à agir.

Licencier son salarié pour inaptitude (non professionnelle)

  • Pack 1 : Licencier pour inaptitude (non professionnelle) lorsque le salarié a refusé son reclassement.
    • Bénéfice : Gérez sereinement le refus de reclassement de votre salarié. Ce pack vous fournit la marche à suivre et les modèles de lettres essentiels pour une procédure juridiquement solide et une gestion claire des indemnités dues.
  • Pack 2 : Licencier pour inaptitude (non professionnelle) lorsque le reclassement est impossible.
    • Bénéfice : Apprenez à justifier précisément l’impossibilité de reclassement. Ce pack vous guide pour documenter vos démarches, prouver votre diligence et éviter toute contestation de la part du salarié ou des Prud’hommes.
  • Pack 3: Licencier pour inaptitude (non professionnelle) -lorsque vous êtes dispensé de rechercher un poste de reclassement.
    • Bénéfice : Suivez une procédure simplifiée et sécurisée lorsque l’avis médical de la médecine du travail vous dispense expressément de l’obligation de reclassement. Ce pack vous assure de respecter les conditions spécifiques pour valider cette dispense et agir sans délai.

Licencier son salarié pour inaptitude professionnelle (suite à maladie professionnelle ou accident du travail)

La procédure d’inaptitude professionnelle est spécifique et encadrée. Assurez-vous de respecter chaque détail pour éviter les risques de requalification ou d’indemnités supplémentaires.

  • Pack 1: Licencier pour inaptitude professionnelle lorsque votre salarié a refusé son reclassement:
    • Bénéfice : Maîtrisez les spécificités du refus de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle. Ce pack vous équipe pour une procédure conforme et la gestion des indemnités particulières.
  • Pack 2: Licencier pour inaptitude professionnelle lorsqu’il est impossible de reclasser votre salarié:
    • Bénéfice : Apprenez à prouver l’impossibilité de reclassement professionnel, même dans les situations complexes. Réduisez les risques de contestation et de sanctions.
  • Pack 3: Licencier pour inaptitude professionnelle lorsque la médecine du travail vous a dispensé de reclasser votre salarié:
    • Bénéfice : Assurez la validité de votre dispense de reclassement ! Ce pack vous guide pas à pas pour naviguer les nuances de la loi et la jurisprudence récente (dont l’arrêt crucial de la Cour de cassation du 13 septembre 2023). Évitez les erreurs coûteuses, comme l’interprétation de la mention « dans l’entreprise », qui pourraient remettre en cause cette dispense et vous coûter cher.

Licencier son salarié protégé pour inaptitude

Le licenciement d’un salarié protégé exige une vigilance accrue et des démarches administratives spécifiques. Ne prenez aucun risque avec cette procédure à haut risque.

  • Guide 3 – Le licenciement du salarié protégé inapte
    • Bénéfice : Ce pack vous fournit les outils et le savoir-faire pour licencier un salarié protégé inapte, en respectant la procédure spéciale et en obtenant l’autorisation nécessaire.

LegalTravail, votre partenaire contre les Prud’hommes

Ne laissez pas une procédure d’inaptitude mettre votre TPE en péril. LegalTravail accompagne les employeurs avec des solutions adaptées et des tarifs justes, vous offrant la tranquillité d’esprit face à la complexité du droit du travail. Chaque téléchargement est un pas de plus vers une gestion sécurisée et sereine de vos ressources humaines.

Prêt à sécuriser vos procédures ? Explorez nos packs et téléchargez votre solution dès aujourd’hui !

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