Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé – Employeur dispensé de reclassement

Le téléchargement contient :

• La notification du icenciement

Attention: Veillez à transmettre la demande d’autorisation de licenciement après l’entretien préalable.

Par ailleurs, Si un accord collectif prévoit une consultation du CSE, cette demande doit être adressée dans les 15 jours suivant la délibération du CSE à l’inspecteur du travail.