Licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement

Retrouvez les modèles de lettres de l’employeur engagé dans une procédure de licenciement pour inaptitude, d’origine professionnelle ou non.

Que contient le téléchargement?

Le téléchargement contient:

Un modèle de lettre permettant de notifier le licenciement pour inaptitude lorsque celui-ci s’est présenté à l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude.
La fiche pratique de l’employeur (5 pages)

Dans quel cas?

Le modèle de lettre doit être adressé au salarié déclaré inapte et dont le médecin du travail a exclu toute possibilité de reclassement.

NB: Dans ce cas précis, l’employeur est alors totalement dispensé de l’obligation légale de rechercher un poste de reclassement.

Attention: La dispense de reclassement par le médecin du travail doit être explicite.

Le coup de pouce du juriste

Notre fiche pratique permet à l’employeur de d’éviter les erreurs pouvant aboutir à la contestation du bien fondé du licenciement pour inaptitude ou à un recours en dommages-et-intérêts.

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