Troubles de voisinage: Que faire?

Stress, colère, insomnie : Faites cesser les troubles de voisinage

« Celui qui cherche la paix doit être sourd, aveugle et muet ».

Proverbe turc

Malheureusement (ou pas), vous n’êtes ni sourd, ni aveugle et désormais, vous n’avez plus envie d’être muet.

«Ca pue, ils crachent partout, la nuit on les entend se battre, mes enfants ont peur, leurs chiens aboient tout le temps»….

La liste des troubles de voisinage est aussi nombreuse qu’il existe de voisins.

Votre tolérance illimitée envers ces égoïstes qui nuisent à autrui sans se poser de questions a atteint ses limites?

Les victimes de ce type de voisins n’agissent pas toujours comme ils le devraient (vite et bien).

Comment faire cesser les troubles de voisinage?

Peut-on faire expulser son voisin?

Suis-je vraiment victime d’un trouble anormal de voisinage?

Ou mon seuil de tolérance à autrui est-il faible (ou en tout cas inférieur à celui requis par la loi)?

Il existe en effet des occupants qui exigent un silence troublé uniquement par le bruit du vent dans les arbres.

C’est donc la raison pour laquelle la jurisprudence a consacré la notion de « trouble anormal de voisinage¹Cour de cassation 4 février 1971 n°69.14.964« .

Ainsi, si vous entendez vos voisins se disputer de temps en temps, c’est normal.

Si ils se disputent longtemps, souvent ou bruyamment, ce ne l’est plus.

Les réflexes à avoir (et à éviter).

Règle n°1 : Ne perdez pas de temps

Règle n°2 : Ne perdez pas d’énergie

Règle n°3 N’ayez pas peur

Cette règle fondamentale ne dépend que de vous.

Peu importe l’environnement dans lequel vous vivez, il existe des solutions pour faire cesser les troubles sans pour autant vous mettre en danger.

Multiplier les coups de fils au bailleur (ou à l’agence) est inutile et chronophage.

Cibler le bon interlocuteur et récolter des preuves admissibles est nettement plus efficace.

Les nuisances sonores

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Article R1336-5 du Code de la santé publique

Le jour le « seuil de tolérance » est plus élevé le jour que la nuit:

Il est ainsi toléré 5 décibels en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels en période nocturne (de 22 heures à 7 heures)²Article R1336-7du Code de la santé publique.

En fonction de la durée du bruit, une pondération est par ailleurs appliquée.

Exemple : Pour les bruits d’une durée supérieure à 1 minute mais inférieure à 5 minutes, le « terme correctif » est de 5.

Les odeurs

Cigarette, drogue, barbecue, poules etc….

C’est au cas par cas que le juge tranchera.

A titre d’exemple, il a été considéré que lorsque les nuisances existaient déjà lorsque la victime a emménagé, cette dernière ne pouvait être considérée comme subissant un trouble anormal de voisinage.

Comment prouver un trouble de voisinage?

• les nuisances olfactives:

On vous rassure (ou pas): Le juge ne va venir chez vous (avec sa robe de juge) aller humer si ça sent mauvais chez vous, le tout accompagné de son fidèle greffier.

En revanche, un huissier peut le faire.

La preuve des nuisances olfactives se fait par tous moyens³Article 1358 du Code civil(licites) .

• les nuisances sonores:

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un commissaire de justice (huissier de justice) qui réalisera une mesure acoustique.

Vous pouvez aussi produire des témoignages via le CERFA n° 11527*03.

NB: Une attestation de témoignage n’est admise que si elle est signée et accompagnée d’un original ou d’une photocopie d’un document d’identité du témoin.

Avoir des témoins est donc une chose. Avoir des témoins prêts à témoigner en est une autre.

ATTENTION

La jurisprudence a refusé de reconnaitre le trouble de voisinage en l’absence de simples attestation non corroborées par une mesure acoustique⁴Cour d’appel de Besançon 15 mai 2013 n°12/00361. Les attestations dans le cas étaient toutefois contradictoires et imprécises.

Porter plainte?

Les nuisances sonores caractérisent bien une infraction⁵Article R623-2 du Code pénal.

La police est donc tenue de prendre la plainte.

Ce n’est donc pas du « civil » et se faire recaler à l’entrée du commissariat n’est pas légitime.

Tentez de les convaincre de se déplacer afin de constater l’infraction.

Copropriété, mairie, bailleur: Qui est responsable?

A qui « mettre la pression »? Commencez par une lettre recommandée.

Accès au pack troubles de voisinage

A qui envoyer le courrier? Tout dépend:

• Vous pouvez naturellement envoyer un courrier à votre voisin.

Cette solution est la plus adaptée si votre voisin est propriétaire ou vit dans une copropriété.

Dans ce dernier cas , avisez également votre bailleur qui avisera à son tour le syndic.

• Si vous avez le même propriétaire que ce dernier:

Vous pouvez envoyer un courrier à ce dernier.

A compter du moment où votre bailleur est « officiellement » avisé (entendez: par voie de recommandé) du fait que les agissement de l’un de ses locataires constitue un « abus de jouissance », il est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures pour faire cesser le trouble.

Si le trouble persiste, il devra assigner son locataire en résiliation de bail et demander la prononciation de l’expulsion.

• Si vous avez des bailleurs différents, le bailleur de votre voisin n’aura aucune obligation directe à votre égard.

Il devra toutefois, en principe, agir contre le bailleur du voisin harceleur.

• Si vous vivez en copropriété:

Vous pouvez envoyer un courrier à votre bailleur lequel avisera le syndic. Vous pouvez également aviser directement le syndic afin qu’il prévienne le propriétaire du comportement de son locataire.

Si votre bailleur n’agit pas, le syndic peut assigner le locataire ET le propriétaire.

Il s’agit d’un vote à la majorité (ou à jour fixe en cas d’urgence)

Tout occupant peut, par ailleurs, assigner le propriétaire de l’indélicat (ce qui implique toutefois d’avoir les coordonnées dudit propriétaire).

Saisir la mairie

Vous pouvez envoyer une courrier recommandé à la mairie, dans la mesure où le trouble de voisinage constitue également une atteinte à l’ordre public ou à l’un de ses composants.

L’ordre public est défini par l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Constitue ainsi une atteinte à l’ordre public tout acte susceptible de porter atteinte à la sûreté, la sécurité ou la salubrité publique.

La mairie dispose en effet de pouvoirs de polices administratives lui permettant d’agir en cette matière.

Le recours direct contre le voisin

Si cela est raisonnablement possible, tentez d’abord de discuter avec le voisin concerné.

Un bon tête à tête peut parfois suffire. 

Un voisin bruyant peut en effet être totalement inconscient de gêner les autres (ou simplement profiter du fait qu’aucune réclamation ne lui soit directement adressée).

Si cela ne suffit pas (ou si c’est peine perdue), vous pouvez démarrer une procédure:

• Etape n°1 : Envoyez le recommandé, accompagné, au besoin, d’une copie de la plainte et/ou des éléments de preuves

• Etape n°2 Saisissez le conciliateur.

Il vous suffira de remplir le CERFA n°15728*02. La saisine est gratuite.

L’objectif n’est pas forcément de concilier l’inconciliable. Mais saisir le conciliateur est (désormais) obligatoire avant une procédure judiciaire⁶Cour de cassation 14 avril 2022 n° 20-22.886.

TOUTEFOIS,

« Une dispense de conciliation est possible lorsqu’elle est justifiée par un motif légitime tenant soit à l’urgence manifeste, soit aux circonstances de l’espèce rendant impossible une telle tentative ou nécessitant qu’une décision soit rendue non contradictoirement, soit à l’indisponibilité de conciliateurs de justice entraînant l’organisation de la première réunion de conciliation dans un délai supérieur à trois mois à compter de la saisine d’un conciliateur ».

Article 750-1-3 du Code de procédure civile

TRADUCTION: Si votre voisin est violent ou dangereux, vous pouvez demandez une dispense de conciliation.

• Etape n°3: Saisissez la justice

En cas d’urgence, le référé est possible.

Sinon, il faudra simplement compléter le Cerfa de Requête aux fin de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité.

NB: Dans certains cas bien précis, lorsque vous demandez à votre voisin de faire quelque chose de précis : couper ses haies etc, une injonction de faire est possible via le CERFA n° 11723*11.

Enfin, si vous êtes en situation de conflit personnel avec votre voisin (façon Julien Courbet), vous pouvez aussi tenter la médiation.

Lire également: harcèlement moral de mon voisin

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Ce document ainsi que les modèles de courrier sont rédigés aux fins d’information juridique et ne remplacent pas les conseils personnalisés d’un.e avocat.e.