Mon voisin m’insulte que dois je faire?

harcèlement voisin

Mon voisin me harcèle

Quoi de pire que de se faire harceler par son propre voisin?

Se faire harceler par deux voisins peut-être.

Un Grand Sage m’a un jour révélé le secret de sa longévité en ces termes: « Tant que chez toi tu est tranquille, le reste, tu t’en fous ».

Alors, Grand Sage, que faire lorsqu’à l’intérieur de mon propre foyer, je subis les outrages de ceux dont je prie qu’ils déménagent (loin)?

Mettre des boules-quies? Déménager?

Et si mon voisin m’épie? Me guette? Propage des rumeurs? M’insulte? Dois-je déménager aussi?

IL N’EN EST PAS QUESTION

Trois solutions : plainte, expulsion, (et médiation).

Tour d’horizon.

Attention, cet article n’aborde que les infractions commises entre voisins. Les autres troubles de voisinages (nuisances sonores etc..) sont détaillées dans l’article mentionné ci-dessous.

La plainte pure et simple

Porter plainte oui mais pour quelle infraction?

La nature de la plainte dépend naturellement des faits dont vous êtes victime:

Vous pouvez déposer plainte pour injure privée1Article R621-2 du Code pénalou publique2Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’injure privée est toujours délicate à prouver puisque, par définition, elle est adressée à la seule victime.

En fonction des propos tenus, vous pouvez déposer plainte pour diffamation publique3Article 32 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Vous pouvez également déposer plainte pour dégradations4Article 322-1 du Code pénal.

Vous pouvez enfin déposer plainte pour harcèlement moral:

Le harcèlement moral: qu’est ce que c’est (et comment le prouver)?

La justice n’hésite plus à condamner les voisins harceleurs. Il est indispensable toutefois de bien cerner cette infraction, exigeante dans ses éléments constitutifs:

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. ».

Article 222-33-2-2 du Code pénal

Pour que le harcèlement soit qualifié juridiquement, il faut ainsi cocher toutes les cases exigées par le Code pénal.

Ces cases sont les « éléments constitutifs » de l’infraction.

Si une seule des cases n’est pas cochée, le harcèlement n’est pas constitué.

Eléments constitutifs du harcèlement moral

Propos ET/OU comportement répétésX
Ayant pour pour objet ET/OU pour effetX
une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique OU mentaleX

NB: Les propos ou comportement doivent être répétés : Aussi, les « one shot » sont exclus.

Les circonstances aggravantes du harcèlement

Dans les cas suivants, le harcèlement est puni plus sévèrement:

  • Lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours,
  • Lorsqu’il a été commis sur un mineur de quinze ans ou moins,
  • Lorsqu’ils a été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur,
  • Lorsqu’il a été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique (réseaux sociaux, internet etc..),
  • Lorsqu’un mineur était présent et y a assisté.

Si vous êtes victime de plusieurs personnes

Si le harcèlement moral nécessite en principe des propos ou comportements répétés, cela n’est pas le cas si vous êtes victime de plusieurs personnes.

harcèlement voisin

Image de vecstock sur Freepik

En effet, la loi prévoit en ce cas que si chacun s’y met, tour à tour, même une fois, le harcèlement est constitué et ce, qu’elles soient « de mèche » ou non.

L’article 222-33-2-2 Alinéa 3 du Code pénal incrimine à cet effet le harcèlement:

« Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;

Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ».

Comment prouver le harcèlement?

Le voisin vous insulte pas sa fenêtre, jette des ordures sur votre palier etc…

Il est particulièrement difficile de prouver le fait et de l’imputer à son auteur.

Il est ainsi nécessaire d’élaborer une stratégie d’anticipation:

Pour se faire, les trois questions à se poser sont les suivantes:

  • Suis je prêt.e à payer (un huissier de justice, désormais appelé « commissaire de justice)?
  • Qui est prêt à témoigner?
  • Le comportement de mon voisin est -t-il bel et bien constitutif d’une infraction (auquel cas la jurisprudence m’autorise à l’enregistrer sans son consentement à des fins de preuves)?
Qui doit réunir les preuves?

Il n’appartient pas (vraiment) à la police (ou à la gendarmerie) de réunir les preuves:

Certes, en matière pénale, la preuve incombe à l’accusation5Article préliminaire III du Code de procédure pénale(vous) et il appartient donc en principe, à la police, sous le contrôle du Ministère public de diligenter une enquête lorsque des faits de harcèlement sont portés à leur connaissance.

Par ailleurs, il peut arriver que la police intervienne « en flagrance » (lors des tapages nocturnes notamment).

Toutefois, en pratique il vous incombera la plupart du temps de réunir vous-même les éléments de preuves.

Porter plainte ne constitue pas une preuve.

Si une enquête préliminaire est diligentée, la police sera plus encline à convoquer votre voisin si elle dispose d’éléments matériels.

La charge de la preuve de chaque élément constitutif évoqués plus haut doit donc être rapportée et sera déterminante.

Quelles sont les preuves admissibles?

Voici les exemples de preuves matérielles recevables:

  • Attestations:

Il est préférable de fournir au moins deux attestations. Ces dernières peuvent provenir d’autres voisins. Ce n’est pas toutefois pas une obligation.

Elles doivent impérativement être remplies par des personnes ayant personnellement assistés aux faits. Sont donc exclues les attestations de personnes décrivant les faits tels que vous leur avez relatés. Ces attestations doivent désormais être rédigés sur le Cerfa dédié et accompagné de la photocopie de leur pièce d’identité.

  • Constat d’huissier

  • ITT:

Attentions: La prescription de jours d’ITT (Interruption Temporaire de Travail) constitue simplement la preuve que l’un des éléments constitutifs de l’infraction de harcèlement est constitué (l’altération de votre santé physique et/ou mentale).

Adressez-vous au commissariat.

NB: Il n’est pas nécessaire de travailler pour se faire prescrire des jours d’ITT.

Filmer mon voisin à son insu, une bonne idée?

Il est interdit d’enregistrer une personne sans son consentement6Article 226-1du Code pénal.

Ainsi, filmer votre voisin à son insu vous expose potentiellement à des poursuites, (si tant est que ce dernier connaisse l’existence d’un tel enregistrement).

Mais, dans le cadre pénal (qui implique de déposer plainte), il toutefois reste possible de produire des preuves obtenues de façon illicites7Cour de cassation 31 janvier 2012, n° 11-85464 .

Toutefois, il existe deux conditions, dont l’une est particulièrement importante:

Filmer (l’image ou la voix) de votre voisin à son insu est recevable uniquement s’il s’agit de prouver une infraction.

Et c’est bien le problème.

En effet, le droit est compliqué et ce qui peut sembler logique au café du coin ne l’est pas forcément juridiquement.

Exemple: Votre voisin vous déclare:

« Attend, toi, tu vas voir, je vais venir crever tes pneus ».

Bien sûr il vous menace, pensez-vous. Vous allez donc pouvoir déposer plainte pour « menace » et produire un enregistrement des propos tenus.

Non.

Une menace est la promesse de commettre un « crime ou un délit ». Or, crever des pneus est une dégradation légère et donc une contravention8Article R635-1du Code pénal. Ce voisin ne vous « menace » donc pas.

L’enregistrement, dans cet exemple, pourrait vous exposer à des poursuites.

Cela peut sembler injuste, mais cet exemple vous montre simplement qu’il faut rester très prudent dans la production des preuves.

La police refuse ma plainte

La police peut refuser votre plainte si les faits que vous tentez d’explique ne constituent pas une infraction.

Dans le cas inverse, le refus n’est pas possible.

Lire également: La police refuse ma plainte, que faire?

L’expulsion ?

Vous pouvez solliciter l’expulsion si votre voisin est lui-même locataire et, en tout état de cause, saisir la mairie dans l’hypothèse où le comportement de votre voisin est également bruyant, odorant au point de constituer également une atteinte à l’ordre public.

Les détails de ces deux types de recours sont détaillés dans l’article: Mon voisin fait la loi (et pourtant je suis chez moi)

La médiation?

Recourir à la médiation n’est approprié que dans certains cas bien définis: Vous étiez amis avec votre voisin auparavant, la situation a dérapée ou résulte d’un malentendu ou encore de rancœurs mutuelles etc..

La médiation est payante.

La liste des médiateurs figure sur une liste dressée par les Cours d’appel. Voire annuaire du ministère de la justice.

Pack juridique

Pack « voisinage »


Les modèles proposés intègrent les dispositions légales et jurisprudentielles les plus récentes.
Rédigés par un juriste médiateur en des termes adaptés, ils sont conçus pour maximiser vos chances de succès.

Le pack contient:

  • Un modèle de lettre à adresser au maire
  • Un modèle de lettre à adresser à votre bailleur
  • Un modèle de lettre à adresser au voisin
  • Le Cerfa n° 11527*03 – Attestation de témoins
  • Le Cerfa n°15728*02 – Demande aux fins de tentative préalable de conciliation + sa notice.
  • Le Cerfa n°16042-02 – Requête aux fins de saisine du Tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité: Demande en paiement d’une somme inférieure ou égale à 5000 Euros + sa notice.

NB: La conciliation est obligatoire, sauf en cas d’urgence

Paiement sécurisé

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Données personnelles respectées

Aucune vente ou transmission à quelque titre que ce soit de vos données personnelles n’est effectué.
Lire la charte de confidentialité

Les modèles sont proposés séparément:

Modèle de courrier adressée au maire


Quand utiliser ce modèle?
Ce modèle de lettre permet à la victime, locataire ou propriétaire, de réclamer la mise en œuvre de la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage et l’application, par la commune, des dispositions du code de la santé publique en vertu des pouvoirs de police administrative qu’elle détient

Modèle de courrier adressée au bailleur


Quand utiliser ce modèle?
Ce modèle permet au locataire, victime de nuisances (sonores, olfactives …) de la part d’un voisin ayant le même bailleur de demander la mise en œuvre de mesures concrètes.
.
Le bailleur ne peut pas échapper à ses obligations au motif qu’il a déjà tenté de mettre fin au trouble en envoyant des relances à l’auteur.

En effet, ce dernier a l’obligation de vous assurer la jouissance paisible de lieux et ce, même si cela n’est pas expressément stipulé dans le contrat.
Votre voisin a, en qualité de locataire, l’obligation d’user du logement de façon «raisonnable» et «paisible9Article 1728 du Code civil et Article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989».
Si les troubles persistent, votre bailleur a en effet l’obligation d’assigner votre voisin en résiliation de bail.
Le modèle proposé inclut la jurisprudence le rappelant à ses obligations.

NB: Si vous avez des bailleurs différents (en copropriété par exemple), votre bailleur doit agir contre le bailleur du voisin harceleur.
Le syndic peut également assigner le locataire et son propriétaire s’il n’agit pas.

Modèle de courrier adressée au voisin

Quand utiliser ce modèle?
Ce modèle permet à la victime d’un trouble de voisinage, propriétaire ou locataire de mettre directement son voisin en demeure de cesser les troubles qu’il cause (nuisances sonores ou autres).



L’envoi de ce courrier nécessite d’accepter de divulguer à son voisin son identité (noms, prénoms).
Le courrier est rédigé dans des termes adaptés tout en étant suffisamment ferme.


En effet, votre voisin a vocation …… à le rester!

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