Arrêt maladie et congés payés : articulation Quoi de pire que de tomber malade avant ou (encore pire) pendant ses congés précieusement accumulés et économisés tout au long de l’année? Le droit au congé du salarié est protégé dans le droit français et communautaire. Il constitue même un principe de droit communautaire revêtant une importance […]
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Arrêt maladie du salarié : vos indemnités journalières En cas d’arrêt maladie, la sécurité sociale va t-elle me verser un revenu permettant de remplacer mon salaire? Quelles sont les conditions pour percevoir ce revenu de remplacement? Quel sera son montant? Voire également: Mon employeur n’envoie pas mon attestation de salaire à la sécurité sociale Le
Le licenciement en arrêt maladie Puis-je me faire licencier pendant mon arrêt de travail? Réponse : Oui (et sanctionner aussi). Mais pas pour n’importe quel motif. Explications: Prohibition de principe du licenciement fondé sur l’état de santé du salarié Vous êtes malade et aucun employeur en France ne saurait vous licencier pour ce motif1Article L
Le contrôle de l’arrêt de travail Toc, toc, toc, C’est le doc. Le contrôle du salarié en arrêt maladie à la demande de l’employeur, (qu’il faut distinguer du contrôle à la demande de la CPAM)reste relativement rare. Il peut être perçu (à juste titre) comme une marque de défiance de l’employeur. Le salarié peut également
La prolongation de l’arrêt de travail par un autre médecin est-il recevable? Attention en cas de prolongation de votre arrêt de travail. Quand vous êtes malade, vous devez prévenir votre employeur et la sécurité sociale le plus vite possible et aller chez le médecin qui vous prescrira un arrêt de travail. Voir également: En d’arrêt
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Calculer le maintien de salaire Que vous soyez employeur ou salarié, il est important de maîtriser les règles du calcul du maintien de salaire. Pour rappel, le maintien de salaire est une somme versée par l’employeur au salarié en arrêt de travail s’ajoutant aux indemnités de la sécurité sociale. Seul le salarié remplissant certaines conditions
En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? Les conditions pour percevoir les indemnités de la Sécurité sociale sont différentes des conditions permettant de percevoir le complément de salaire. Il convient ainsi de distinguer les « indemnités journalières » payées par la sécurité sociale des « indemnités complémentaires » (également appelées « complément de salaire »)
Envoyer l’arrêt maladie:Les démarches à effectuer pour le salarié J’envoie quoi, à qui (et comment)? En cas d’arrêt maladie, le respect de certains délais et formalités est essentiel pour le salarié souhaitant bénéficier du revenu de remplacement par la sécurité sociale (indemnités journalières) et , quand il remplit les conditions, du complément de salaire de