Comment calculer le montant du maintien de salaire ?
Si vous remplissez les conditions permettant de percevoir le maintien de salaire, il est important d’en comprendre le calcul.
Munissez vous d’un calendrier, d’un papier, d’un stylo et d’une calculatrice.
Le calcul n’est pas compliqué, même pour les réfractaires à la logique -et aux mathématiques-.
Il nécessite toutefois une (vraie) minute de concentration.
Les explications ci-dessous sont destinées à vous aider à vérifier le calcul effectué par l’employeur.
Etape 1: Calcul du maintien de salaire
- Salaire brut / 151,67* x 70** = RESULTAT
C’est le calcul de la retenue pour absence
*durée légale d’un temps plein par mois
**10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) X par le délai de carence (7 jours).
- RESULTAT / nombre de jours d’absence effective du salarié* X nombre de jours indemnisés par l’employeur** X 0. 9*** = ………..
C’est le calcul du maintien de salaire.
Conservez ce résultat pour la suite. Nous l’appellerons RESULTAT 0.
*Exemple pour une absence du lundi 12 juin avec un reprise le lundi 26 juin, le salarié aura été absent.e 10 jours. On ne compte pas le samedi et le dimanche.
**Donc nombre de jours à partir du 8 ème jour -début de l’obligation pour l’employeur de commencer à indemniser car fin du délai de carence de 7 jours-. Ainsi, pour une absence du lundi 12 juin au lundi 26 juin, l’employeur devra l’indemniser à compter du lundi 19 juin.
Il l’indemnisera ensuite le mardi 20, le mercredi 21, le jeudi 22 et le vendredi 23 = 5 jours.
L’employeur doit maintenir le salaire à partir du 2ème lundi d’absence (ou du deuxième mardi si l’arrêt a débuté le mardi etc..).
***Correspondant à 90% qui est le pourcentage du salaire maintenu le premier mois pour un salarié ayant entre un et 5 ans d’ancienneté. Les 30 jours suivants, il faudra remplacer ce montant par 6.66. : voir le tableau
| Le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l’arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables. |
Etape 2: Déduction des indemnités journalières
Ensuite, l’employeur déduit de ce montant les indemnités journalières de la sécurité sociale perçues par le salarié pendant les 7 premiers jours.
Calcul des indemnités journalières :
- (Salaire brut x 3 / 91,25*) = RESULTAT (salaire journalier de base)
RESULTAT X 0.5 X 7 = RESULTAT 2 (montant de l’indemnité journalière à déduire).
RESULTAT 0 – RESULTAT 2 = montant versé au salarié**.
*Salaire journalier de base
** Brut reconstitué
Pendant combien de temps me sera versé le maintien de salaire?
La durée de versement des indemnités versées par l’employeur varie en fonction de votre ancienneté1Article D1226-1 du Code du travail, de la manière suivante:
| Durée d’ancienneté dans l’entreprise | Durée maximum de versement des indemnités |
|---|---|
| De 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) |
| De 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) |
| De 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) |
| De 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) |
| De 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) |
| De 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) |
Si vous avez déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Que la force soit avec vous ♥
Cet article est rédigé par une juriste à des fins d’information juridique et ne remplace pas les conseils personnalisés d’un avocat.
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