Calculer le maintien de salaire
Que vous soyez employeur ou salarié, il est important de maîtriser les règles du calcul du maintien de salaire.
Pour rappel, le maintien de salaire est une somme versée par l’employeur au salarié en arrêt de travail s’ajoutant aux indemnités de la sécurité sociale.
Seul le salarié remplissant certaines conditions peut prétendre à ce versement.
Alors, comment procéder au calcul?
NB: La convention collective peut prévoir un autre mode de calcul, plus avantageux au salarié.
L’article détaille le calcul du maintien de salaire légal, c’est à dire prévu par le code du travail.
Munissez vous d’un calendrier, d’un papier, d’un stylo (et d’une calculatrice).
Place au guide:
Calcul du maintien de salaire
La première étape est de réaliser l’opération suivante permettant de calculer la »retenue pour absence ».
- Salaire brut / 151,67* x 70** = Résultat
*Durée légale d’un temps plein par mois
**10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) X par le délai de carence (7 jours).
Après avoir déterminé le résultat, le cacul du maintien de salaire peut s’opérer:
- Résultat / Nombre de jours d’absence effective du salarié* X nombre de jours indemnisés par l’employeur** X 0. 9*** = Résultat 0
Conservez ce résultat (Résultat 0) pour la suite: Il correspond au maintien de salaire.
*Exemple pour une absence du lundi 12 juin avec un reprise le lundi 26 juin, le salarié aura été absent.e 10 jours. On ne compte pas le samedi et le dimanche.
**Donc nombre de jours à partir du 8 ème jour correspondant au début de l’obligation pour l’employeur de commencer à indemniser.
La fin du délai de carence est en effet de 7 jours.
Ainsi, pour une absence du lundi 12 juin au lundi 26 juin, l’employeur devra indemniser à compter du lundi 19 juin.
Il l’indemnisera ensuite le mardi 20, le mercredi 21, le jeudi 22 et le vendredi 23 soit 5 jours.
L’employeur doit maintenir le salaire à partir du 2ème lundi d’absence (ou du deuxième mardi si l’arrêt a débuté le mardi etc..).
***Correspondant à 90% qui est le pourcentage du salaire maintenu le premier mois pour un salarié ayant entre un et 5 ans d’ancienneté. Les 30 jours suivants, il faudra remplacer ce montant par 6.66. : voir le tableau.
| Le versement des indemnités complémentaires commence au 8 ème jour de l’arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles (ou accord collectif) plus favorables. |
Déduire les indemnités journalières
Après avoir déterminé le montant du maintien de salaire, il convient de déduire les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Seules les indemnités perçues par le salarié pendant les 7 premiers jours sont déduites.
Calcul des indemnités journalières :
- (Salaire brut x 3 / 91,25*) = Résultat (salaire journalier de base)
Résultat X 0.5 X 7 = Résultat 1 (montant de l’indemnité journalière à déduire).
Résultat 0 – Résultat 1 = montant versé au salarié**.
Le résultat 0 a été obtenu lors de la première étape.
*Salaire journalier de base
** Brut reconstitué
Durée du maintien de salaire
La durée de versement des indemnités versées par l’employeur varie en fonction de l’ancienneté1Article D1226-1 du Code du travail.
Elle correspond au tableau suivant:
| Durée d’ancienneté dans l’entreprise | Durée maximum de versement des indemnités |
|---|---|
| De 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) |
| De 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) |
| De 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) |
| De 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) |
| De 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) |
| De 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) |
Si le salarié a déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Mon employeur ne me verse pas mon maintien de salaire
En cas d’erreur ou d’absence du versement du complément de salaire, il convient de former votre demande sans tarder et par écrit, quelque soit le support (mail, courrier).
Le calcul du maintien de salaire peut différer en fonction de la convention collective.
Nos modèles de lettres permettent de réclamer le paiement du maintien de salaire en fcontion de votre convention collective.
Cet article est rédigé par une juriste à des fins d’information juridique et ne remplace pas les conseils personnalisés d’un avocat.
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