La retenue sur salaire: Fonctionnement et calcul Vous avez renversé votre café sur l’ordinateur de l’entreprise, perdu votre badge, multiplié les contraventions, détérioré votre véhicule de fonction, mis hors service toute la batterie de la cuisine d’un restaurant en jetant de l’eau dessus (pour la nettoyer)? Vous vous êtes fait.e voler la recette? Vous avez […]
Congés payés et droits du salarié. Collègue prioritaire, modification de dernière minute, discrimination.. Votre valise est bouclée et vos lunettes de soleil sont déjà sur votre nez. Vous avez soumis à votre employeur vos date de congés et ce dernier vous préfère Bénédicte la feignasse. Elle a posé les même dates que les les vôtres
Mise à pied conservatoire: Et si le salarié ne se présente pas à l’entretien? Si le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable, cela ne bloque pas la procédure de licenciement. Vous pouvez parfaitement poursuivre la procédure, à condition d’avoir respecté toutes les règles de convocation (notamment le délai légal de 5 jours ouvrables, l’information
Mise à pied conservatoire: Dois-je (et puis-je) renvoyer le salarié chez lui immédiatement? Un salarié a commis une faute grave dans votre entreprise ? La tentation de réagir « à chaud » et de l’écarter rapidement pour éviter toute perturbation est compréhensible. Pourtant, ce réflexe peut vous coûter très cher si la procédure est mal menée. D’autant plus que
(Pas si vite, valise à la main… ça dépend !) Vous êtes en arrêt maladie, coincé chez vous entre Netflix, siestes, et tisanes, quand une idée surgit :« Et si j’allais prendre l’air quelques jours chez ma sœur à Bordeaux… ou carrément une semaine à la mer ? » Alors, vacances et arrêt maladie : combo interdit
Est-ce que je peux partir en vacances pendant mon arrêt maladie ? Lire la suite »
Congé parental: Quels droits en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant? Lorsqu’un salarié doit prendre un congé pour la maladie grave, l’accident ou le handicap de son enfant, plusieurs dispositions spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’indemnisation, les droits à la formation professionnelle, et les obligations liées à l’emploi. Congé pour la maladie
Retourner au travail après son congé parental: Pas de panique! Le droit du salarié à prendre un congé parental pour s’occuper de son enfant peut influencer la suite de son parcours professionnel, notamment en cas de démission à l’issue du congé, ou de retour dans l’entreprise après le congé. Voici les points clés concernant ces
Retourner au travail après son congé parental: Pas de panique! Lire la suite »
Le congé parental d’éducation : conditions de prise, durée et prolongation Le congé d’éducation des enfants est un droit accordé aux salariés pour permettre à un parent de s’occuper de son enfant dans les premières années de sa vie. Ce congé, régi par le Code du travail (notamment les articles L1225-47 et L1225-48 du Code
Mon entreprise est en liquidation : qui va payer les salaires et quand ? Le mandataire tarde à transmettre mon dossier à l’AGS: Vous pouves sans tarder le mettre en demeure. Lorsqu’une entreprise se trouve en liquidation judiciaire, la question du paiement des salaires peut être une source de grande inquiétude pour les salariés, dont
Mon employeur me propose de signer un protocole transactionnel Mon employeur me propose de signer un protocole transactionnel; Dois-je signer? Ai-je tout à perdre, rien à gagner ou inversement? Quels risques encourt le salarié? Quels sont les avantages? La signature d’un protocole transactionnel est une décision importante qui peut avoir des conséquences sur vos droits.
Inaptitude et reclassement La Cour de cassation, dans sa décision du 12 juin 2024, précise de manière significative l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle. Cette décision met en évidence l’importance capitale des termes utilisés par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude. La mention « dans l’emploi » dans l’avis d’inaptitude est interprétée comme une
Le protocole transactionnel Comment rédiger un protocole transactionnel La rédaction d’un protocole transactionnel ne s’improvise pas. Il s’agit d’un document juridique qui doit remplir certaines conditions prévues par le Code civil. Il s’agit pour le salarié de s’assurer que l‘indemnité lui sera versée et pour l’employeur d’être certain que le salarié ne tentera pas, ultérieurement,