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Le recours direct du sous-traitant contre le maître d’œuvre (vous).

Lui contre vous. Mais pas vous contre lui.

Bref résumé de ce recours particulier qui permet au sous-traitant de se retourner directement contre vous si l’entrepreneur principal ne le paie pas.

Le sous traitant peut se retourner contre vous si le constructeur (« maître d’œuvre ») ne le paie pas1Article 1341-3 du Code civil à condition que vous ayez accepté le sous-traitant ainsi que les conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

L’acceptation peut être tacite2Cour de Cassation 1 avril 1992, 90-18.868.

Par ailleurs, le sous-traitant doit établir qu’il a tenté de relancer le constructeur principal en lui envoyant a minima une première mise en demeure.

Dans l’hypothèse où ce dernier n’y donne pas suite, (notamment parce qu’il fait l’objet d’une procédure collective), le sous-traitant peut alors vous demander de payer ce que son cocontractant lui devait et ce, même si vous-même n’avez pas de lien contractuel avec lui.

Quant à vous (« maître de l’ouvrage »), vous ne pouvez pas vous retourner contre le sous-traitant en cas de faillite du constructeur principal et c’est normal: Il ne saurait être tenu responsable.

Vous avez néanmoins toujours la possibilité de demander des dommages et intérêts en cas de faute du sous-traitant3Article 1240 et 1241 du Code civil.

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Cet article est proposé à des fins d’information juridique et ne remplacent pas les conseils personnalisés d’un.e avocat.e.

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