Déposer plainte contre son voisin: Modèle de lettre adressée au procureur de la république.
Adresser un courrier au maire, au voisin, au bailleur… Accéder à tous nos modèles de lettre spécial troubles de voisinage.
Le saviez-vous?
La plupart des plaintes restent sans réponse. Cela ne signifie pas qu’elles ne sont pas traitées. Le procureur doit notamment s’assurer que les faits décrits constituent bien une infraction pénale, ce qui n’est pas systématique!
La rédaction du courrier a été conçue pour éviter les erreurs les plus courantes.
NB: Un classement sans suite ou une absence de réponse ne signe pas la fin de la procédure.Voire également: Porter plainte et après?
Accédez également au pack juridique complet spécial troubles de voisinages contenant:
- Un modèle de lettre à adresser au maire,
- Un modèle de lettre permettant de déposer plainte auprès du procureur de la république,
- Un modèle de lettre à adresser à votre bailleur,
- Un modèle de lettre à adresser au voisin
+ l’intégralité des CERFA permettant de saisir le tribuna en respectant toutes les étapes.
