Modèle de lettre au maire pour trouble de voisinage
Adresser un courrier au voisin, au bailleurr, déposer plainte… Accéder à tous nos modèles de lettre spécial troubles de voisinage.
Le saviez-vous?
Le maire est également policier municipal.
A ce titre, l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales précise que cette fonction a justement pour objet de lui donner le pouvoir d’assurer la sécurité et la salubrité et le « bon ordre » de sa commune. En d’autres termes, en cas de problèmes, le maire se doit d’agir!
Ce modèle de lettre peut être utilisé en cas de tapage diurne ou nocture.
Aboiement des chiens, barbecues intempestifs….
Il peut également être utilisé pour toutes les nuisances relevant des troubles anormaux de voisinage (hygiène, encombrement de la voie publique, problème de sécurité ou de tranquilité publique..).
En cas de harcèlement, ce courrier peut être utilisé si le comportement de votre voisin constitue également une nuisance sonore, olfactive, un problème de salubrité et de sécurité publique.
Le courrier vous permet de réclamer la mise en œuvre de la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage ainsi que l’application, par la commune, des dispositions de l’article L2212-2 du code de la santé publique.
Ce modèle peut être adressé directement au maire, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Accédez également au pack juridique complet spécial troubles de voisinages contenant:
- Un modèle de lettre à adresser au maire,
- Un modèle de lettre permettant de déposer plainte auprès du procureur de la république,
- Un modèle de lettre à adresser à votre bailleur,
- Un modèle de lettre à adresser au voisin
+ l’intégralité des CERFA permettant de saisir le tribunal en respectant toutes les étapes.