Partager
     
Modèle de lettre du CSE

Mon CSE: Je suis élu.e, j’agis

Accueil » Mon CSE

Accès aux CERFAS

Offrez à vos salariés un service utile à un tarif réduit. Découvrez notre offre

Offre CSE

Service d’information juridique en ligne. Annulation en un clic. 15 jours d’essai gratuits. Réponse personnalisée rédigée par un juriste.



Offre CSE : Offrez aux salariés un service d’Information Juridique en Ligne – Un Accompagnement Complet et Accessible

Un service juridique expert pour les élus CSE et les salariés à prix réduit

En tant qu’élu CSE, vous avez la responsabilité de défendre les droits des salariés tout en veillant à la conformité légale des actions du CSE.

Grâce à notre Offre CSE, vous accédez à un service d’information juridique complet et personnalisé, vous permettant d’agir en toute sécurité juridique, sans vous ruiner.

Un service indispensable pour votre CSE et utile pour les salariés

Ce que LegalTravail propose:

  • Une réponse juridique personnalisée, rédigée par un professionnel du droit sous 24 heures

Vous êtes confronté à une situation juridique complexe ou vous avez simplement besoin d’un éclairage fiable ?
Notre service vous offre une réponse claire, confidentielle et personnalisée, rédigée dans un délai de 24 heures par un expert du droit diplômé, expérimenté dans le traitement des demandes individuelles comme des problématiques collectives.

  • Un modèle de lettre sur simple demande

Une expertise juridique pour les élus …

Quel que soit le domaine juridique, notre service offre des réponses détaillées et pertinentes sur toutes les questions liées à votre rôle d’élu du CSE :

  • Droits des salariés (conditions de travail, congés, rémunérations)
  • Ressources humaines (embauche, licenciement, formation)
  • Sécurité et santé au travail (accidents, risques professionnels, prévention)
  • Relations sociales (relations avec l’employeur, négociations, conflits)
  • Fonctionnement du CSE (missions, budget, gestion des instances)

… Et les salariés:

  • Droit du travail : contrat, licenciement, harcèlement, heures supplémentaires, arrêts maladie, rôles et missions du CSE, rupture conventionnelle…
  • Droit de la famille : séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, violences conjugales, succession…
  • Droit immobilier : conflits locatifs, copropriété, nuisances, ventes, expulsions, dépôt de garantie…
  • Droit de la consommation : litiges avec un commerçant, produit défectueux, remboursement, fraude…
  • Droit pénal : plainte, garde à vue, comparution, diffamation, droits de la défense…
  • Droit des étrangers : régularisation, titre de séjour, OQTF, naturalisation, droit d’asile…
  • Droit administratif : litiges avec une administration, refus de prestation, recours, décisions injustifiées…

Un tarif réduit pour les CSE, sans compromis sur la qualité

Nous comprenons les contraintes budgétaires des CSE, et c’est pourquoi nous avons conçu cette offre pour qu’elle soit extrêmement compétitive.

  • Prix abordable : Un service juridique complet à un tarif spécialement négocié pour les CSE, bien inférieur à celui d’un avocat traditionnel.
  • 15 jours d’essai gratuits : Testez notre service sans engagement, avec une période d’essai gratuite pour vérifier son efficacité et sa pertinence pour votre CSE.
  • Annulation simple en un clic : Si vous estimez que notre service ne répond pas à vos attentes, vous pouvez l’annuler sans formalité, à tout moment.

Un service juridique professionnel et accessible : le meilleur rapport qualité-prix

. Expertise et efficacité, à moindre coût

Notre objectif est simple : vous fournir un service juridique de qualité supérieure, avec l’assurance d’un coût maîtrisé. Plus besoin de solliciter des consultations coûteuses avec des avocats externes : notre service est complet et à un prix réduit pour les CSE.

. Testez sans risque, annulez en un clic

Nous vous offrons une période d’essai gratuite de 15 jours, sans engagement, pour tester l’efficacité et la pertinence de notre service. Si vous ne souhaitez plus continuer, l’annulation est facile et rapide.

Comment en profiter ?

  1. Inscrivez-vous pour bénéficier de 15 jours d’essai gratuits.
  2. Accédez immédiatement à la plateforme pour poser vos questions et obtenir des réponses juridiques.
  3. Annulez en un clic si vous n’êtes pas satisfait, sans engagement.

Les lettres du CSE

Les salariés disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le CSE peuvent être électeurs1Article L2314-18 du Code du travail (mais ne sont pas éligibles).

Les CERFAS du CSE

Elections professionnelles

Après les élections, un procès-verbal doit être immédiatement dressé. Il s’agit soit:

  • d’un PV de carence, (carence de candidats au 1er et au 2ème tour pour les titulaires et suppléants de tous les collèges ou, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, carence de candidats à l’issue d’un délai 30 jours à compter de l’information du personnel par tout moyen de l’organisation des élections par l’employeur),
  • Soit d’un PV d’élection (lorsque des membres du CSE, titulaires ou suppléants ont été élus).

Une fois renseignés, tous les procès-verbaux doivent impérativement être transmis, pour l’ensemble des collèges dans les 15 jours suivants la date du second tour (ou du premier tour en cas d’élection au premier tour) par voie postale en un exemplaire au CTE à l’adresse suivante (depuis le 25 juillet 2023):

Centre de Traitement de Elections Professionnelles

TSA 92315

62971 ARRAS CEDEX 9.

1 copie du procès-verbal d’élection doit par ailleurs être transmise dans les meilleurs délais à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord pré-électoral au sein de votre établissement

Il appartient au bureau de vote de remplir les éléments du Cerfa et de les transmettre à l’employeur.

Élection du Comité Social et Économique – TITULAIRES


Cerfa n°15822-03 


Élection du Comité Social et Économique – SUPPLEANTS

Cerfa n°15823-03

Élection du Comité Social et Économique

Cerfa n° 15248*05 -Procès-verbal de carence pour tous les collèges-

Le nouveau Cerfa intègre l’encadré devant être complété par le bureau de vote dans les entreprises dont l’effectif comprend entre 11 et 20 salariés en cas de carence de candidat aux élections professionnelles.

Un encadré est intégré au Cerfa à cet effet sur lequel les dates de chacun des deux tours doivent être précisées.

Retour en haut