Lettre de démission du secrétaire du CSE

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Le secrétaire exerce un rôle clé au sein du CSE. Sa démission est souvent motivée par une surcharge de travail ou des désaccords internes.

Que contient le pack?

Le pack contient:

  • Un modèle de lettre permettant de présenter sa démission auprès du président du CSE
  • Un modèle de lettre permettant de présenter sa démission auprès du secrétaire du CSE

A qui envoyer la démission?

L’élu doit notifier à l’employeur la démission de son poste de secrétaire.
Avertir le trésorier n’est pas obligatoire;
La notification de la démission au trésorier fait toutefois partie des usages.

Elle peut toutefois être utilement effectuée dans le cas où le secrétaire souhaite faire connaitre sa démission et/ou ses motifs à ce dernier.

Peut-on démissionner par mail?

Oui.
Toutefois, il est également indispensable de consulter le règlement intérieur qui peut prévoir des modalités de notification particulières (lettre recommandée, mail…).

Quel préavis?

Aucun préavis n’est exigé par le code du travail.
Toutefois, le règlement intérieur peut prévoir un délai de prévenance.

Quand cesse le mandat du secrétaire?

L’article L2314-33 du code du travail prévoit que:
« Les fonctions de ces membres prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle ».

Le coup de pouce du juriste

Les modèles de lettre sont conçus afin de laisser à l’élu la possibilité d’exprimer (ou non) le motif de la démission.

Le saviez-vous?

Le saviez-vous

Il est parfaitement possible de se présenter à nouveau au poste de secrétaire!.

Lettre de démission du secrétaire du CSE

Que devient le mandat du secrétaire?

En toutes hypothèses, le secrétaire conserve son mandat d’élu. Seule la démission du mandat d’élu entraîne automatiquement la cessation des missions du secrétaire. En effet, seul un titulaire du CSE peut être désigné comme secrétaire.

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