La rupture conventionnelle va couter plus cher

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Si votre regard bifurquait parfois dans le vague de vos pensées pendant les passionnants « monday meeting » et que vous vous demandiez ce que dirait votre RH si vous tentiez la rupture conventionnelle, sachez qu’il n’est plus temps de réfléchir, mais de demander:

La rupture conventionnelle va couter plus cher à l’employeur, dès le 1er septembre 2023 et ce, quelque soit la situation du salarié à l’égard de sa retraite.

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a en effet fixé une contribution unique de 30% à la charge de l’employeur.

Pour les salarié n’ayant pas atteint l’âge de la retraite:

Jusqu’à cette date, l’employeur qui convenait d’une rupture conventionnelle devait s’acquitter d’un forfait social de 20%, à sa charge exclusive, calculé sur le montant versé au salarié.

• Si le salarié habile avait réussi à négocier davantage que les indemnités prévues par la loi ou sa convention collective, le montant perçu au delà de cette somme était soumise en plus, à CSG-CRDS.

• S’il avait perçu, lors de son départ, plus de 87 984 Euros (soit deux plafonds annuels de la sécurité sociale en 2023), son indemnité était également assujettie à cotisations sociales (CSG-CRDS), réparties entre son employeur et lui-même pour le montant perçu au delà de cette somme (et, dans ce cas, l’employeur était exonéré du forfait social).

• Enfin, si son indemnité dépassait 439 920 Euros (soit 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale), l’indemnité était soumise dès le 1^er euro à la CSG et à la CRDS.

Pour le salarié en âge de partir à la retraite –à taux plein ou non-, l’employeur avait deux possibilités:

• Le mettre à la retraite et régler une contribution à la CNAV (caisse de retraite) correspondant à 50% du montant de l’indemnité versée au salarié,

ou

• lui faire signer une rupture conventionnelle, soumises à la CSG et à la CRDS dès le premier euro et réparties entre lui et le salarié.

Cette « solution » était ainsi moins coûteuse qu’une mise à la retraite et le salarié qui n’avait pas atteint sa retraite à taux plein passait par la case chômage avant sa retraite.

Le perdant était donc l’assurance chômage (et potentiellement le salarié).

Dorénavant, l’employeur a « orienté » vers trois choix :

• Payer (plus cher qu’avant) l’indemnité de rupture conventionnelle,
• payer (aussi cher qu’avant) la mise à la retraite du salarié ou garder ce dernier au chaud dans l’entreprise en attendant une retraite à taux plein (bien) méritée.

Alors?

Modèle de lettre : Demander une rupture conventionnelle à son employeur.

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