Porter plainte pour diffamation (et demander le retrait de la publication) | Nos documents

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Diffamation en ligne : Faites cesser les atteintes à votre honneur.

Personne protégeant sa réputation, symbole de l'action contre la diffamation sur internet.

Elles ont utilisé ce dossier :

★★★★★

Camille

Une vidéo TikTok m’accusant de choses fausses avait déjà plus de 40 000 vues. Je ne voulais pas que ça reste en ligne un jour de plus. Avec la plainte et la demande de retrait fournies, j’ai pu enclencher une action et le contenu a été supprimé en moins de 48 h.

★★★★★

Nora

Hors de question d’abandonner. Les propos sur un forum privé ont fini par fuiter sur Twitter avec mon nom complet. La constitution de partie civile m’a permis de bloquer la prescription et de forcer l’ouverture d’une enquête.

★★★★☆

Sarah

Je ne savais pas que les 3 mois de délai pouvaient être interrompus. Grâce au modèle, j’ai agi à temps et j’ai pu intégrer des captures d’écran horodatées qui ont été retenues comme preuves.

★★★★★

Leïla

Une ancienne collègue avait publié des stories insinuant que j’avais volé dans la caisse. Les modèles m’ont permis d’envoyer une demande de retrait claire et de déposer une plainte structurée qui a été prise au sérieux.


Victime de diffamation en ligne ? Reprenez le contrôle !

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Diffamation en ligne - protéger sa réputation
⭐ 4,6 / 5 — Appréciation moyenne sur 314 utilisateurs

Victime de diffamation en ligne ? Reprenez le contrôle.

Des propos vous visant circulent sur les réseaux sociaux, un forum ou un site internet ? Qu’ils portent atteinte à votre réputation personnelle ou à l’image de votre entreprise, chaque jour compte.

En matière de diffamation publique, la prescription est courte et la procédure exige une rigueur absolue.

📥 Téléchargez maintenant notre pack juridique “Porter plainte pour diffamation sur internet” et agissez avant qu’il ne soit trop tard.

Un téléchargement pensé pour vous protéger et contre-attaquer

  • Sécurise la procédure : évite les risques d’irrecevabilité et de prescription.
  • Interrompt immédiatement le délai de 3 mois grâce à la plainte avec constitution de partie civile.
  • Inclut un modèle de demande de retrait de contenu (Facebook, TikTok, Google, forums…).
  • Conçu par des juristes spécialisés en droit de la presse et droit pénal.
  • Facile à utiliser : prêt à remplir, même sans connaissance juridique.

Ce que contient votre téléchargement

  • Une lettre permettant de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction (interrompt immédiatement le délai de prescription de 3 mois — 1 an pour les propos discriminatoires).
  • Une lettre de mise en demeure pour exiger le retrait rapide des propos diffamatoires (à adresser aux plateformes).
Portrait de Sofia BILLARD, Fondatrice de LegalTravail

Rédigé par Sofia BILLARD

Dirigeante LegalTravail – Juriste en droit du travail

Fondatrice de LegalTravail, elle propose des contenus juridiques fiables, exigeants et pensés pour les employeurs.


Voire également: Comment porter plainte
Porter plainte et après?

Comprendre la diffamation : Questions fréquentes

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1981 définit la diffamation comme :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes utilisés. »
Une personne mise en cause peut invoquer :

La bonne foi : par exemple, « Je ne savais pas que mes propos étaient faux ».
La vérité des faits : « C’est la vérité ».

Cette défense s’appelle l’exception de vérité. L’auteur doit alors prouver que ses propos sont exacts et/ou qu’il était de bonne foi.
Non, il n’existe aucune obligation de prendre un avocat pour se défendre en matière de diffamation. Toutefois, l’accompagnement d’un professionnel du droit reste fortement recommandé compte tenu de la technicité des procédures.
La diffamation simple est passible d’une amende pouvant atteindre 12 000 €.

Lorsqu’elle est commise en raison de l’origine, de l’appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation, une race, une religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, les peines sont aggravées et peuvent aller jusqu’à :
1 an d’emprisonnement
45 000 € d’amende

Il s’agit des peines prévues par la loi, la sanction exacte dépendant toujours de l’appréciation du juge en fonction des circonstances.
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