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Le modèle de lettre est accompagné de sa fiche pratique.

Si votre employeur ne vous a ni licencié ni reclassé à l’issue du délai d’un mois à compter de l’avis d’inaptitude (établi généralement lors de la seconde visite médicale), le contrat de travail se poursuit.

Ainsi, en cas de recours devant le Conseil des prudh’ommes, l’employeur sera automatiquement condamné à vous régler l’intégralité du montant des salaires jusqu’au prononcé du jugement.

La procédure est plus ou moins longue en fonction des régions mais dure en moyenne un an et demi.

Certains employeurs négligents peuvent ainsi se voir condamné au règlement de mois entiers de salaire.

Si le licenciement vous est notifié durant la procédure, le salaire sera du jusqu’à cette notification.

Le salarié déclaré inapte et qui n’est ni licencié ni réglé de son salaire dans le mois suivant l’avis d’inaptitude est toutefois fondé à exercer la prise d’acte;