Demander l’attestation de salaire à l’employeur: Modèle de lettre
Le téléchargement contient:
- Un modèle de lettre permettant de demander à l’employeur d’envoyer l’attestation de salaire à la sécurité sociale.
Qu’est ce-qu’une attestation de salaire?
Une attestation de salaire est tout simplement le document que l’employeur doit envoyer à la Sécurité sociale lorsque vous êtes malade, afin que celle-ci connaisse le montant de votre salaire et calcule ainsi vos Indemnités journalières.
Si la sécurité sociale ne reçoit rien, elle ne vous verse rien (même si elle a réceptionné votre arrêt de travail).
Ainsi, l’employeur est dans l’obligation d’envoyer ce document à la sécurité sociale, quelque soit son opinion sur votre état de santé.
Cette obligation est prévue par l’article R323-10 du code de la sécurité sociale.
Retrouvez tous les modèles de lettres du salarié.
Si votre employeur tarde à la faire parvenir à la sécurité sociale, ne perdez pas de temps : Rapellez-le par écrit à ses obligations.
Si votre employeur ne répond pas, le code de la sécurité sociale prévoit que le salarié peut envoyer une attestation sur l’honneur à sa caisse.
Cette démarche permet simplement d »attester à la sécurité sociale que vous êtes en arrêt maladie.
NB: N’oubliez-pas de joindre une photocopie de vos trois derniers bulletins de salaire.