Réclamer le maintien de salaire : Modèle de lettre

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Qui a droit au maintien de salaire?

Le salarié ayant justifiant d‘une année d’ancienneté dans l’entreprise peut prétendre au maintien de salaire à condition de remplir également les conditions pour percevoir les indemnités de la séurité sociale.

  • Un modèle de lettre permettant au salarié de réclamer le versement de son complément de salaire à l’employeur.

NB: L’ancienneté est calculée au premier jour d’arrêt de travail.

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Quel montant pour mon maintien de salaire?

maintien de salaire

«Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière».

Article L1226-1 du Code travail

L’article D1226-1 du Code du travail prévoit que:

L’indemnité complémentaire est calculée selon les modalités suivantes :
1° Pendant les trente premiers jours,90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler ;
2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

Certaines conventions collectives prévoient des conditions moins strictes ou une durée d’indemnisation plus longue.

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