💸 Vous avez prêté de l’argent à un proche (ami, concubin)… et il refuse de vous rembourser ?

Sans reconnaissance de dette, vous vous sentez impuissant(e) ?
Vous avez confiance. Vous avez aidé. Vous avez tendu la main. Parce que vous trouviez ça norma.
Mais aujourd’hui, vous vous retrouvez seul(e), avec un trou dans vos finances et un sentiment d’injustice.

📩 Notre lettre juridique peut vous aider.

✍️Ce téléchargement est pour vous si :

• Vous avez prêté une somme égale ou supérieure à 1500 € à un.e ami.e, un ex, un membre de votre famille…
• Vous n’avez rien fait signer, pensant que la confiance suffisait.
• Il vous ignore, repousse, ou vous dit qu’il n’a aucune obligation de rembourser ou fait le mort.

✅ Ce que vous recevez immédiatement :

1. Une lettre de mise en demeure rédigée par des professionnels du droit rédigée de façon suffisament persuasive pour convaincre votre (désormais) adversaire de rembourser.
   → Des termes clairs, fermes, et juridiquement fondés.
2. Un modèle de plainte à adresser directement au Procureur de la République
   → Si la pression douce ne suffit plus, vous êtes prêt(e) à aller plus loin.
3. Un extrait de jurisprudence reconnaissant qu’un simple SMS peut suffire comme début de preuve.

Et les tribunaux admettent régulièrement que des échanges de messages (SMS, mails…) peuvent suffire à prouver qu’il y a eu un prêt.

🔨 S’il continue à nier :

Vous aurez le choix :

• Engager une procédure pénale
• Ou une procédure civile pour obtenir un jugement et faire saisir son salaire ou ses biens

💬 Ils pensaient ne rien pouvoir faire…

“Je ne pensais pas récupérer mon argent. Je sais qu’il lit ses mails donc j’ai aussi envoyé le courrier par mail, il m’a remboursée en 8 jours.”
— Sofia B.

“Il m’a ignoré pendant des mois. Une lettre recommandée et il m’a recontacté dans la semaine.”
— Wilfrid M.

🧾 Prix : (Bien) moins qu’un rendez-vous chez un avocat.

C’est l’engagement de Legal Travail: La justice n’est pas un luxe.

Un vrai levier juridique, prêt à l’emploi, dès aujourd’hui.

• Une lettre de mise en demeure permettant d’imposer le remboursement d’une somme prêtée sans reconnaissance de dette
• Un modèle de lettre permettant de déposer plainte directement auprès du Procureur de la République

S’il ne répond pas, ne rembourse pas ou ne vient pas chercher le courrier, vous avez le choix:

• Poursuivre la procédure pénale
• Poursuivre la procédure civile afin d’obtenir un jugement qu’il faudra faire exécuter afin de faire sasir son salaire et/ou son compte bancaire et/ou ses biens:

L’injonction de payer nécessite une reconnaissance de dette.

La procédure sur requête n’en nécessite pas: Le juge appréciera les éléments de preuve que vous lui fournirez. L’envoi d’un courrier adapté sera à cet effet une pièce importante.

Que dit la loi?

Au delà de 1500 Euros, un écrit est obligatoire uniquement pour prouver que le prêt n’est pas un don.

Toutefois, la loi admet une exception:

« Les règles prévues à l’article précédent (sic: concernant l’obligation d’un écrit) reçoivent exception en cas d‘impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s’il est d’usage de ne pas établir un écrit, ou lorsque l’écrit a été perdu par force majeure ».

Article 1360 du Code civil

Par ailleurs, la jurisprudence admet que les SMS puissent constituer un commencement de preuve que la somme a bel et bien été prêtée.