Comment contester un forfait post stationnement Parlons franchement: Le contentieux du forfait post-stationnement est…..rébarbatif. Il n’y a aucun des enjeux liés à la contestation d’une contravention (perte de point, perte de permis, perte de travail) et les montants sont nettement moins conséquents. Aussi, engager des démarches très fastidieuses peut décourager. Malgré tout, il reste parfaitement […]
Désignation du conducteur : Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ? Après les légendes urbaines (c’est moi qui conduisait, je n’ai pas besoin de me désigner moi-même) qu’en est-il vraiment ? Qui a (vraiment) l’obligation désigner? Qui risque quoi à ne pas désigner? Comment doit concrètement procéder le dirigeant qui reçoit un avis de
comment contester une contravention procédure et modèle de lettre Vous avez reçu une contravention, simple ou majorée. Vous souhaitez contester. Quels arguments (juridiques) permettent réellement d’aboutir à l’annulation d’une contravention? Tour d’horizon de toutes vos options: Voir aussi: Le point sur la désignation du conducteur Contester un forfait post stationnement Vous contestez la contravention Veillez