Le congé parental d’éducation : conditions de prise, durée et prolongation
Le congé d’éducation des enfants est un droit accordé aux salariés pour permettre à un parent de s’occuper de son enfant dans les premières années de sa vie. Ce congé, régi par le Code du travail (notamment les articles L1225-47 et L1225-48 du Code du travail), permet aux parents d’élever leur enfant tout en conservant leur emploi.
Voici un aperçu des conditions de prise, de la durée et des modalités de prolongation du congé d’éducation des enfants.
Conditions de prise du congé d’éducation des enfants
Le congé d’éducation des enfants est accessible à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans son entreprise au moment de la demande. Ce congé peut être pris pour l’éducation d’un enfant de moins de 16 ans (ou moins de 20 ans en cas de handicap), à condition que le salarié ne soit pas en période d’essai ou de préavis de licenciement.
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout autre moyen permettant de prouver la demande. La demande de congé doit être effectuée au moins 2 mois à l’avance (sauf circonstances exceptionnelles). L’employeur peut refuser cette demande si elle n’est pas faite dans les délais, ou si le poste du salarié ne permet pas de le libérer temporairement.
Durée du congé d’éducation des enfants
La durée initiale du congé d’éducation des enfants est fixée à 3 ans maximum, mais il peut être prolongé jusqu’à l’âge de 16 ans de l’enfant, voire 20 ans en cas de handicap de l’enfant, sous réserve de certaines conditions définies par l’employeur et le salarié.
Le salarié peut choisir de prendre un congé total ou de bénéficier d’un temps partiel, en fonction des besoins de l’entreprise. À l’issue de la période de congé, le salarié a droit à un retour dans l’entreprise sur un poste similaire avec une rémunération équivalente à celle qu’il percevait avant son départ.
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Prolongation du congé
La prolongation du congé d’éducation des enfants se fait en accord avec l’employeur et en tenant compte des besoins de l’entreprise. En cas de prolongation, le salarié doit notifier l’employeur dans les mêmes conditions que pour la demande initiale, c’est-à-dire, 2 mois avant la fin de la période initiale. Il est également possible de passer d’un congé total à un congé à temps partiel, ou l’inverse, en fonction de l’accord préalable avec l’employeur.
Voir aussi: Le congé parental en cas de handicap de l’enfant,