Spread the love
litige artisan

Savoir régler un litige avec un artisan

Régler un litige avec un artisan désagréable: trois secrets conformes à vos intérêts

Dans cet article sera abordé la solution douce et la solution alternative et la solution forte.

Litige avec un artisan: La solution douce.

Etre victorieux dans tous les combats n’est pas le fin du fin ; soumettre l’ennemi sans croiser le fer, voilà le fin du fin 

Vous savez qui a dit ça? c’est lui (sur la photo).

Et vu que ce Monsieur s’est carrément payé le culot d’envahir une partie de la Chine je pense qu’il connaissait  son affaire.

Et vous savez ce qu’il aurait dit Sun Tzu (c’est son nom) si vous lui aviez raconté que la moquette posée par votre artisan commençait déjà à se décoller ou que la peinture fraichement posée s’écaillait?

Il vous aurait dit de se mettre à la place de l’adversaire.

Et moi, je vous le confirme (mais quand c’est SunTzu qui le dit, ça a plus d’allure, oui c’est vrai, je vous le concède).

De nombreux litiges trouvent leur source dans l’égo:

régler un litige à l'amiable

« J’ai pas aimé quand il m’a dit ça ».

Combien de fois n’ai-je pas entendu cette petite phrase (plutôt masculine) au détour d’un entretien.

Force est de constater qu’elle revient souvent quand on aborde les litiges artisan-consommateur.

Et en face, on a un artisan, qui a, lui aussi, a des arguments à faire valoir: En vrac on retrouve:

  • L’impression de passer trop de temps sur un chantier pas rentable,
  • L’impression qu’on abuse de lui et qu’on « chipote »,
  • L’impression de se faire harceler…

 Comprendre les motifs du professionnel est le premier exercice à réaliser afin de régler à l’amiable un conflit.

Alors certes, vous pouvez envoyer une (ou plusieurs) mises en demeure.

Mais comprenez que recevoir un courrier dans lequel on se voit reprocher d’avoir mal travaillé, avant de se voir ordonner de venir tout refaire fissa ne peut se concevoir que lorsque le dialogue a échoué et qu’on envisage déjà la suite (judiciaire).

Par ailleurs, lorsque les tensions sont fortes, le professionnel se dispense souvent de récupérer les courriers recommandés lorsqu’il suppose qui est l’expéditeur.

Juridiquement, cela ne change rien pour lui1Cour de cassation 30 novembre 1972 Pourvoi n° 71-13.401.

Donc, essayer de comprendre, essayer de s’entendre, et garder en tête que le but de la manœuvre n’est pas de saisir le tribunal, mais d’avoir une belle plomberie en état de marche, le tout en conservant sa tension à 12 si possible, (ce qui est -très- important) reste toujours, in fine dans votre intérêt.

Le conciliateur est de toute façon une étape quasi-obligatoire, donc autant anticiper et s’économiser, lorsque cela reste envisageable, une procédure énergivore et chronophage.

Ainsi, on tente de trouver un compromis (acceptable)  et on détermine dans le tréfond de son cœur les points sur lesquels on pourrait lâcher du lest (une petite rallonge?) et on tente le SMS de la dernière chance (on évite les pavés) pour le convaincre:

  • Que vous êtes prêt.e à faire un (petit) effort (on commence toujours par un petit bonbon),
  • Que vous êtes déterminé.e à aller plus loin en cas de refus
  • Qu’aller plus loin ne serait dans l’intérêt de personne (et surtout pas du sien).

Naturellement, si le professionnel est clairement de mauvaise foi, insultant, menaçant, intimidant ou exige l’impensable, il est temps de passer à méhode alternative:

La méthode alternative: Le courrier bien rédigé.

Cette règle basique est une étape sous estimée du consommateur, souvent persuadé qu’un simple « courrier type » fera l’affaire.

mettre en demeure son artisan

Toutefois, derrière cette facilité apparente se cache une réelle complexité juridique.

Les règles du code de la consommation combinées à celles du code civil se combinent en effet.

Certaines sanctions sont par ailleurs mal connues -ou sous-estimées-. Exemples:

  • Faire appel à une autre entreprise aux frais du premier
  • Obtenir (gratuitement) une injonction de faire

A l’inverse, certaines sont trop rapidement mises en oeuvre (arrêter de payer).

La méthode forte: La plainte pour abus de confiance?

« Il m’a soutiré de l’argent en abusant de ma confiance: Je vais porter plainte pour abus de confiance »

Non.

Le droit est pénible, voir insupportable (d’où l’intérêt de connaître un connaître un bon juriste).

Ainsi au sens de l’Article 314 du Code pénal l’abus de confiance est constitué par:

« Le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Traduction:

Si l’artisan encaisse une somme, quelqu’en soit sa nature (acompte, arrhes) et ne revient plus, cela ne constitue pas automatiquement un abus de confiance.

Il reste possible déposer plainte sur ce fondement.

Toutefois, afin que l’abus de confiance soit constitué, le code pénal exige que la somme versée par la victime (vous) ait vocation à être restituée, à terme, par l’abuseur.

Hors, une avance, (ou un acompte) est un dû.

« Mais je ne lui dois rien du tout, il n’est pas revenu! »

Peu importe: c’est la nature de la somme qui est analysée.

Dans l’hypothèse où une somme supérieure à ce que la loi prévoit (notamment en matière de construction de maison individuelle) est versée, alors, il est possible de déposer plainte sur ce fondement car le surplus est considéré comme devant être restitué.

Comment procéder concrètement?

Si l’abus de confiance n’est pas (toujours) constitué, cela ne signifie nullement qu’il n’existe aucun recours.

Cela signifie simplement qu’aux yeux du Code pénal et son vaste catalogue, l’abus de confiance n’est pas toujours l’infraction qui correspond à la situation juridique dont vous êtes victime.

Ainsi, l’artisan qui encaisse des avances en sachant pertinement qu’il ne viendra jamais sur le chantier s’expose à une condamnation pour escroquerie2Article L313-1 du Code pénal.

NB: N’hésitez pas à vérifier sur le site Infogreffe si l’artisan ne fait pas l’objet d’une procédure collective. Le cas échéant, consultez l’article L’entreprise a fait faillite.

L’entrepreneur qui fait signer un devis prohibitif à une personne vulnérable pour des travaux d’un ampleur disproportionnée s’expose à une condamnation pour abus de faiblesse3Article L223-15-2 du Code pénal.

Moralité: En cas de doute, déposez plainte sans tenter de qualifier juridiquement les faits.

NB: Ce sont les juges qui décideront si l’abus de confiance est constitué.

Il serait en effet injuste d’exiger d’un non-juriste qu’il sache distinguer toutes les nuances vicieuses du code pénal.

Il n’est pas exigé du particulier de se présenter au commissariat (ou d’écrire au Procureur) et de qualifier lui-même l’infraction.

C’est Procureur d’estimer si les faits décrits « rentrent » dans l’une des cases prévues par le code pénal.

« Je sonne à la porte du commissariat et on me demande pour quelle infraction je dois déposer plainte ».

Il s’agit d’un simple filtrage basique.

Les recommandations du juriste

Il reste préférable d’adresser un courrier adressé au Procureur de la République du tribunal où se trouve le siège social de l’entreprise ou là où l’infraction a été commise.

La liste des adresses est disponible sur le site du ministère de la justice.
Détaillez simplement les faits. Joignez les pièces utiles (devis, photos, rapport d’expertise).Voir notre modèle de plainte.

Que la force (et le calme) soit avec vous

Les informations sont délivrées par un juriste et ne remplacent pas les conseils d’un avocat.

Image de Freepik

Laisser un commentaire

Retour en haut