Enquêtes et inspections du CSE : Accident du travail, harcèlement, burn out: Notre dossier
📦 Contenu du produit (format PDF téléchargeable)
- 3 modèles de lettres, 5 CERFAS, une grille d’entretien pour l’enquête, un modèle de rapport d’enquête, 20 questions essentielles, 4 fiches pratiques
👥 A qui s’adresse ce dossier ?
- Membres du CSE (titulaires ou suppléants)
- Élus de la CSSCT
- Représentants syndicaux
- Salariés référents en santé et sécurité
- RH, préventeurs ou formateurs souhaitant vulgariser le rôle du CSE
🔎 Pour quelle.s situation.s ?
Ce dossier clé-en-main permet aux membres du Comité Social et Économique (CSE) et aux représentants de la CSSCT d’agir concrètement face aux risques dans l’entreprise : accidents du travail, harcèlement moral (y compris managérial), burn-out, surcharge de travail, etc.
Il vous guide pas à pas pour réaliser une inspection ou une enquête du CSE, même si vous n’êtes pas juriste. C’est un outil opérationnel, clair et illustré, conçu pour vous faire gagner du temps tout en étant juridiquement irréprochable.
📌 Quand l’utiliser ?
- ✔️ Vous avez du mal à savoir quand et comment déclencher une inspection ?
- ✔️ Vous ne savez pas quels droits vous avez ? Ni comment agir sans se faire bloquer par l’employeur ?
- ✔️ Vous voulez protéger les salariés victimes de harcèlement, de surcharge ou de pression ?
- ✔️ Vous voulez un support clair, compréhensible, utilisable en réunion ou sur le terrain ?
Ce guide a été conçu pour vous.
Fini les copier-coller du Code du travail sans explication. Ici, on vous prend par la main.
🧠 Partie 1 : Les 20 Questions Essentielles
Une sélection pointue des 20 questions que tous les élus CSE se posent, avec des réponses claires, illustrées, et juridiquement solides.
➡️ Comment déclencher une inspection ?
➡️ Quelles sont les obligations de l’employeur ?
➡️ Quels risques en cas d’inaction ?
➡️ Que faire face à un refus de coopération ?
➡️ Et bien plus encore…
🛠️ Partie 2 : Les Fiches Pratiques
4 fiches ultra-utiles pour agir sans rien oublier :
- ✔️ Checklist d’inspection santé-sécurité
- ✔️ Fiche « Premiers gestes » après un accident
- ✔️ Fiche méthode : mener un entretien d’enquête
- ✔️ Fiche erreurs à éviter : les pièges fréquents des élus mal informés
Des outils concrets, prêts à imprimer ou à consulter sur smartphone.
🚨 Partie 3 : Focus Harcèlement et Burn-out
Un double éclairage exclusif, pour aller au-delà des généralités :
- 🧑💼 Le harcèlement managérial : micro-agressions, pression hiérarchique, surcharge, contrôle excessif…
- 🤝 Le harcèlement entre collègues : moqueries, isolement, violences verbales, ambiance délétère…
➡️ Avec des exemples concrets, des réflexes d’enquête, et des repères juridiques précis pour qualifier les faits sans se tromper.
Ce focus donne aux élus des grilles de lecture et d’action, même face à des situations floues ou taboues.
📂 Partie 4 : Les Outils Complémentaires
🎯 Pour aller au bout de votre mission, vous trouverez :
- 📝 Cerfa n°14463*03 – Déclaration d’accident de travail ou de trajet
- 📝 Cerfa 60-3685 – Déclaration de maladie professionnelle
- 📝Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
- 📝Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- 📝Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
- 📋La grille d’entretien pour enquêtes RPS
- 📄 Le modèle de rapport d’enquête du CSE – Prêt à remplir
- ✉️ Lettre n°1 – Signalement d’un risque pour la santé des salariés : Demande d’ouverture d’une enquête interne
- ✉️ Lettre n°2 – Convocation exceptionnelle du CSE suite au signalement d’une situation de souffrance au travail
- ✉️ Lettre n°3 – Signaler l’accompagnement par le CSE d’un salarié en situation de souffrance au travail
✨ Pourquoi choisir LegalTravail ?
LegalTravail est une marque engagée dans la vulgarisation du droit du travail. Nos contenus sont pensés pour des élus non-juristes, mais exigeants.
Clairs, utiles, solides juridiquement.
Et toujours conçus pour être utilisés sur le terrain, pas seulement rangés dans un classeur.
📘 Un contenu complet, structuré et immédiatement opérationnel
Le téléchargement que vous recevez n’est pas un simple dossier théorique. C’est un véritable kit d’action, pensé pour accompagner les élus dans chaque étape d’une inspection ou d’une enquête du CSE, du signalement jusqu’au rapport final.
📌 Thèmes couverts :
- Inspections du CSE
- Enquêtes du CSE après accident ou signalement
- Harcèlement au travail
- Souffrance psychologique et burn-out
- Droit d’accès aux locaux, témoignages, recours à l’expert
- Comment rédiger un rapport d’enquête utile en réunion CSE
Chaque réponse est vulgarisée, référencée, et ancrée dans la réalité du terrain.
✅ Un outil de prévention et d’action, clé-en-main
Ce téléchargement vous apporte la méthode, les supports, les outils, et surtout :
la confiance pour enquêter sans crainte, ni erreur juridique.
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