CERFA n° 13407*07 Déclaration d’ouverture de chantier

CERFA n° 13407*07

Ce Cefa est à adresser en « début de travaux », c’est à dire le plus tôt possible à la mairie, par LRAR de préférence, uniquement si vous êtes titulaires d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire.

A Paris, le formulaire est à adresser au Bureau d’Accueil et de Service à l’Usager (BASU).

La déclaration de chantier n’est pas requise pour les Déclarations préalables de travaux et les Permis de démolir.