Prime Macron 2024 : Moins d’exonérations

Prime Macron 2024: Pour qui? combien?

La prime partage de la valeur (autrement appelée « prime Macron ») est versée à certains salariés.

Elle n’est pas obligatoire. L’employeur n’est donc pas obligé de la verser.

Son régime fiscal est simplement incitatif.

NB: Un cadeau ne remplace pas un dû: Le versement de la prime Macron ne peut jamais remplacer une autre prime prévue par le contrat de travail et/ou la convention collective.

Quels salariés ont droit à la prime Macron?

La prime Macron vise large:

• Les agents publics (travaillant dans un EPA ou un EPIC), sous contrat privé ou public ainsi que les fonctionnaires (nommés), salariés intérimaires, salariés en CDI, CDD à temps plein partiel), les travailleurs indépendant les travailleurs en ESAT.

• Les apprentis sont également éligibles à la prime Macron¹bulletin officiel de la sécurité sociale.

NB : L’employeur reste libre de leur accorder une prime, sans exonération possible.

Les salariés partis ou arrivés en cours d’année

Sont éligibles les salariés sous contrat de travail avec l’entreprise à la date:

• du versement de la prime,
• de la signature de la décision unilatérale par l’employeur 
• du dépôt à la Dreets ou au greffe du conseil des prud’hommes de l’accord d’entreprise prévoyant la prime.

Comment savoir si mon employeur a accepté de verser la prime Macron?

Si vous souhaitez connaître la date exacte à laquelle l’accord d’entreprise a été déposée (ou la décision unilatérale signée), il suffit de le lire:

• Soit directement, puisque ces textes sont obligatoirement affichés au sein de l’entreprise²Article R2262-1 du Code du travail.

• Soit en consultant le site répertoriant les accords d’entreprise.

Renseignez ensuite les informations demandées

Tous les (éventuels) accords d’entreprises signés par votre employeur sont répertoriés.

Téléchargez ensuite, s’il existe, l’accord dénommé « accord collectif prime partage valeur ».

Exemple d’un accord d’entreprise accordant 400 euros au titre de la prime Macron à ses salariés: Les salariés en poste à sa date de signature(en gras) sont éligibles.

Les accords sont transmis au service Téléaccords puis transmis à la DREETS.

Certains salariés peuvent percevoir plus que leurs collègues

• La prime peut en effet dépendre du niveau de classification ou de l’ancienneté:

Ces deux critères sont appréciés au moment du versement de la prime.

• La prime peut également dépendre de la rémunération, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat (temps plein ou partiel).

Ces critères s’apprécient sur les 12 mois glissants précédant le versement de la prime. (ex: prime versée le 18 août, calcul de la rémunération depuis le 18 août dernier)

NB: Les congés maternité, paternité, d’adoption et d’éducation des enfants sont assimilés à des périodes de présence effective.

Certains salariés peuvent être exclus : C’est de cas de ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l’employeur ou l’accord d’entreprise.

Quel est le montant de la prime Macron?

L’employeur accorde le montant qu’il souhaite.

Au delà de 3000 euros, les exonérations ci-dessous détaillées ne sont toutefois plus appliquées.

Quand est-elle versée?

• En 2023, elle sera versée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023.

Elle pourra être versée en deux fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.

• À partir de 2024, elle pourra être versée tout au long de l’année (avec toujours un maximum d’un versement par trimestre en cas de versement échelonné).

Qui décide de son versement?

Réponse: L’employeur.

Soit, qu’il rédige, seul, (après éventuelle consultation du CSE lorsqu’il existe) une « décision unilatérale« .

Soit qu’il signe un accord d’entreprise.

Toutefois, dans ce cas, ce sont le (ou les) délégué.s syndicaux de l’entreprise OU un membre du CSE chargé d’effectuer cette mission qui négocie et signent avec ce dernier.

Autrement dit, si l’employeur n’est jamais tenu de verser la prime de partage de la valeur, il peut y être incité par vos élus, à l’occasion des négociations obligatoires qui se déroulent au minimum tous les quatre ans³Article L2242-1 du Code du travail, mais qui, en pratique, sont souvent organisées tous les ans.

Accédez à nos modèles de lettres et demandez votre prime.

Quelles exonérations?

NB: une contribution sert à payer un projet de service public. Une cotisation sert à ouvrir des prestations sociales.

Jusqu’à fin 2023:

Voici les exonérations dont bénéficie la prime versée à un salarié percevant plus de trois SMIC (brut) dans les 12 mois précédent le versement de la prime:

• Cotisations exonérées:

La prime est exonérée de toutes les cotisations (employeurs et salariés) de sécurité sociale, régimes de retraite complémentaire, (y compris la CET et l’APEC), régimes d’assurance chômage y compris AGS, cotisations aux taux particuliers de la sécurité sociale⁴Article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

• Contributions exonérées:

La prime est exonérée de la solidarité autonomie, du versement mobilité, de la contribution au dialogue social, de la contribution FNAL ainsi que de la taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, à la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un CDD, de la participation des employeurs (agricoles et non agricoles) à l’effort de construction et des contributions résultant d’accords de branche.

Voici les exonérations dont bénéficie la prime versée à un salarié percevant moins de trois SMICS (brut) dans les 12 mois précédent le versement de la prime:

Les exonérations sont, en plus des précédentes, les suivantes:

• Contributions exonérées:

CRDS, CSG (avec application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnel, impôt sur le revenu)

Taxe sur les salaires et forfait social (cotisations patronales).

A partir de 2024:

Attention:

A compter de 2024, la prime Macron sera soumise à l’impôt sur le revenu et à la CSG et CSG (cotisations salariales) pour tous les salariés (et plus uniquement pour les salariés percevant une rémunération équivalente ou supérieure à trois fois le SMIC);

En revanche, elle ne sera toujours pas soumises aux autres cotisations et contributions.

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