Le temps de déplacement au sein de l’entreprise peut constituer du temps de travail effectif.
Se déplacer, badger, présenter ses documents…
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le saarié est considéré comme sous la subordination de son employeur. A ce titre, il doit être rémunéré.
Plus précisément, il correspond au temps durant lequel:
« Le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Article L3121-1 du Code du travail.
Dans certaines circonstances, la Cour de cassation reconnait toutefois que le temps durant lequel le salarié arrive sur le site et accède effectivement à sa pointeuse peut constituer du temps de travail effectif et être rémunéré comme tel.
Attention: Tous les déplacements au sein de l’entreprise ne constituent toutefois pas du temps de travail.
Dans le cas admis par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 juin 2023 n°21-12.841 le salarié, qui travaillait dans une centrale nucléaire passait chaque matin 15 minutes à se conformer à des directives exigeantes: Passage au PC sécurité, contrôles et protocoles divers.
Il a ainsi été jugé que le salarié était, durant cette période, bel et bien à la disposition de son employeur et se conformait à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Le salarié a ainsi obtenu le rappel de salaire correspondant à l’intégralité de la période réclamée.
NB: Dans cette hypothèse, le temps de travail effectif a été admis dans la mesure où le salarié était soumis à de fortes sujétions.
Le temps de trajet et le temps de déplacement au sein de l’entreprise:
Ce temps de déplacement dans l’enceinte de l’entreprise est distinct du temps de trajet.
En effet, le temps de trajet est celui durant lequel le salarié se rend sur le lieu d’exécution du contrat de travail.
A ce titre, le temps de trajet ne constitue pas, en principe du temps de travail effectif.
Toutefois, si le temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail1Article L3121-4 du Code du travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos, ou sous forme financière.
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