En cas d’absence à l’entretien, le modèle suivant est disponible: |
Notifier le licenciement au salarié lorsque son reclassement est impossible
Ce modèle s’adresse au salarié déclaré inapte, lorsque l’employeur, après avoir tenté de le reclasser n’a pas trouvé de poste disponible ou conforme aux préconisations du médecin du travail.
Il ne suffit pas de proposer un poste conforme au préconisations du médecin du travail pour que l’obligation de reclassement soit réputée satisfaite:
Ainsi, si un poste est disponible et que le salarié a, par ailleurs, fait connaitre son souhait d’y être reclassé, mais que l’employeur propose au salarié un (ou même plusieurs) autre.s poste.s au salarié, la recherche de reclassement est déloyale et ce,, même si les postes proposés sont parfaitement conformes aux prescriptions du médecin du travail1Cour de cassation 26.01.22, n°20-20369..
En effet, l’employeur en « misant » sur le refus du salarié, ne respecte pas son obligation de recherche loyale.
| En cas d’absence du salarié à l’entretien préalable au licenciement, le modèle suivant est disponible: |
Notifier le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle en cas de dispense de reclassement
Recommandations:
L’employeur doit être vigilant et (re)lire, au besoin, l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail:
En effet la Cour de cassation a récemment estimé que « l’employeur n’était pas dispensé de procéder à des recherches de reclassement » (et de consulter, le cas échéant les membres du CSE), dès lors que le médecin du travail avait ajouté les termes « dans l’entreprise » à la formule « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».
L’employeur confronté à cette situation doit ainsi demander par écrit des précisions à la médecine du travail lorsque la formule « tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé » est mentionné dans l’avis.(Cour de cassation 13 septembre 2023, n° 22-12.970).
| En cas d’absence à l’entretien , le modèle suivant est disponible: |
Le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des indemnités de licenciement plus importantes.