- Lettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle- dispense de reclassement – salarié absent
- La fiche inaptitude employeur (5 pages)
L’employeur souhaitant reporter l’entretien devra être particulièrement attentif et convoquer une seconde fois le salarié.
Si le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien, la procédure se poursuit. Il n’existe en effet aucune obligation pour ce dernier d’assister à l’entretien. Le courrier de notification du licenciement devra toutefois être adapté.
Recommandations:
L’employeur doit être vigilant et (re)lire, au besoin, l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail:
En effet la Cour de cassation a récemment estimé que « l’employeur n’était pas dispensé de procéder à des recherches de reclassement » (et de consulter, le cas échéant les membres du CSE), dès lors que le médecin du travail avait ajouté les termes « dans l’entreprise » à la formule « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».
L’employeur confronté à cette situation doit ainsi demander par écrit des précisions à la médecine du travail lorsque la formule « tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé » est mentionné dans l’avis.(Cour de cassation 13 septembre 2023, n° 22-12.970).
Le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des indemnités de licenciement plus importantes.