Lettre de licenciement pour inaptitude en cas de dispense de recherche de reclassement et d’absence à l’entretien préalable

Licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement

Retrouvez les modèles de lettres de l’employeur engagé dans une procédure de licenciement pour inaptitude, d’origine professionnelle ou non.

Que contient le téléchargement?

Le téléchargement contient:

• Un modèle de lettre permettant de notifier le licenciement pour inaptitude lorsque celui-ci ne s’est pas présenté à l’entretien préalable.
• Le guide pratique de l’employeur engagé dans une procédure de licenciement pour inaptitude (5 pages)

Dans quel cas l’employeur est-il dispensé de rechercher un poste de reclassement?

Cette situation, rare, se produit lorsque l’état de santé du salarié est tellement compromise qu’elle fait obstacle à toute possibilité de reclassement.

NB: Dans ce cas précis et par exception, l’employeur est alors totalement dispensé de l’obligation légale de rechercher un poste de reclassement.

Attention: La dispense de reclassement par le médecin du travail doit être explicitement mentionné sur l’avis. L’employeur doit ainsi être particulièrement vigilant sur ce point.

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