Modèle de lettre | Demander au salarié de respecter la clause de non-concurrence
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Que contient le téléchargement ?
Le téléchargement contient un modèle de lettre permettant à l’employeur d’aviser son ancien salarié qu’il entend demander l’application de la clause de non concurrence.
Le modèle de lettre est un allié essentiel pour faire valoir vos droits d’employeur lors du départ du salarié.
Il vous permet de rappeler avec rigueur et clarté l’obligation de non-concurrence, telle que prévue dans son contrat.
Il sert de preuve écrite, protège vos intérêts commerciaux, et montre que vous exercez votre droit dans le cadre contractuel et jurisprudentiel en vigueur.
Rédigé par Charlotte N’Diaye
Juriste en droit social – Spécialisée en relations collectives
Charlotte conseille les employeurs sur la bonne mise en œuvre des clauses sensibles. Elle s’assure que vos décisions sont juridiquement fondées, même en cas de litige.
Ils ont utilisé ce modèle :
Claire – Commerce de détail
J’ai pu rappeler la clause de manière ferme mais correcte. Document utile, bien tourné.
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