Ils ont utilisé ce pack :
Camille B.
Très clair, très propre. J’ai adapté la grille Excel en 5 minutes et tout expliqué au comptable. C’est le genre d’outil qui vous fait gagner un temps inestimable.
Mathieu L.
Pas besoin de chercher les textes : tout est prêt et bien expliqué. Je l’ai envoyé au cabinet comptable tel quel, ils n’ont rien eu à redire. Ça m’a évité plusieurs heures de recherches et d’hésitation.
Émilie R.
Document bien structuré. Je l’ai personnalisé en moins de 10 minutes, Gain de temps, gain d’énergie appréciable;
Note moyenne : 4,8 / 5
Basée sur 83 évaluations d’employeurs
Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV + Annexe professionnelle
Mis à jour le 17 juillet 2025
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles adaptés aux situations courantes de gestion RH. Ses documents ont pour finalité d’assurer la sécurisation de vos décisions ainsi que la rédaction de contenus juridiques irréprochables.
Décision unilatérale PPV + outil de calcul inclus
Formalisez et justifiez votre prime de partage de la valeur sans prise de risque.
Vous souhaitez verser une PPV, mais ne savez pas comment la rédiger ni comment la moduler selon des critères objectifs ? Ce pack vous fournit un texte clair, conforme et complet, accompagné d’un outil de calcul prêt à l’emploi.
Ce que vous recevez :
- Un modèle Word de décision unilatérale conforme aux lois 2022 & 2023
- Une grille Excel pour moduler automatiquement la prime (salaire, ancienneté, présence)
POURQUOI C’EST UTILE
Aucune entreprise ne devrait risquer un redressement URSSAF pour une prime bien intentionnée. Avec ce pack, vous protégez votre structure, vos salariés… et votre temps.
LIRE PLUS
Le modèle Word contient les formulations attendues, les critères de modulation, les dates, la clause de non-usage et le régime social/fiscal.
La grille Excel vous permet de saisir ancienneté, salaire brut et présence pour chaque salarié : le calcul s’ajuste automatiquement. Une preuve idéale de votre objectivité en cas de contrôle.
LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE JURISTE
- L’affichage ne suffit pas : chaque salarié doit recevoir une copie individuelle, remise contre signature ou en recommandé.
- Conservez les preuves : émargement, AR, copie signée… tout peut servir en cas de contestation.
- N’envoyez pas de simple mail : sauf accord clair, ce n’est pas une preuve valable.
- Classez la DUE dans le dossier RH : elle devient une pièce contractuelle.
- Modifiez = réinformer : toute mise à jour impose une nouvelle notification individuelle.
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