Gérer un retard de livraison VEFA Si les travaux prennent du retard au point de vous donner des sueurs froides, que vous commencez déjà à calculer le prix de la nuit d’hôtel ou vous avez déjà donné votre préavis à votre bailleur, deux réflexes (salvateurs) avant de lancer la grande artillerie (c’est à dire envisager […]
Le recours direct du sous-traitant contre le maître d’œuvre (vous). Lui contre vous. Mais pas vous contre lui. Bref résumé de ce recours particulier qui permet au sous-traitant de se retourner directement contre vous si l’entrepreneur principal ne le paie pas. Le sous traitant peut se retourner contre vous si le constructeur (« maître d’œuvre ») ne
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Image de Freepik Mobiliser la bonne garantie en cas de malfaçons Si la garantie décennale est la plus connue, elle n’est pas la seule garantie permettant d’obtenir une réparation. En cas de malfaçons, connaitre précisément le champ d’application de toutes les garanties prévues par la loi est nécessaire, afin de viser juste. Par ailleurs, en
Pension alimentaire, garde alternée: Comment s’organiser La pension alimentaire, en cas de séparation, c’est selon.. Si certains trouvent un arrangement tacite, d’autres n’y parviennent pas. D’autres parviennent à un compromis, respecté scrupuleusement.. Les deux premiers mois. Toutefois, lorsque le juge est sollicité, s’entendre devient une obligation. Petit tour d’horizon des solutions: Voir aussi: Comment divorcer?
Voir aussi: Comment divorcer? L’action à fin de subsides Pension alimentaire et garde alternée les grands-parents ont-ils des droits? Le droit (précieux) des grands-parents à entretenir un lien avec leurs petits enfants: On le sait tous: La vie de famille n’est pas toujours celle qu’on croyait mériter. L’art d’agir en ces eaux là est délicat.
L’heure est venue… Je divorce: A quoi penser (en premier)? Réponse: A prendre un avocat. Que la séparation soit déjà actée depuis longtemps, qu’elle se passe bien ou mal, qu’il y ait des enjeux ou pas, la première chose à retenir c’est que quelque soit le type de divorce, l’avocat.e est obligatoire. Vous ne pouvez pas y
La protection juridique et le remboursement des frais d’avocat Quel remboursement des frais d’avocat? Comment fonctionne une protection juridique? Que faire si je n’ai ni protection juridique ni aide juridictionnelle? Télécharger le Cerfa de demande d’aide juridictionnelle Vous avez besoin d’un avocat. Cela coûte cher et ce n’est (vraiment) pas le moment. Vous ne savez
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Image de storyset sur Freepik L’audition libre Vous venez de recevoir une convocation en audition libre. Votre convocation indique simplement de vous présenter à une date et une heure précise pour « une affaire vous concernant ». A ce stade, vous sentez l’inquiétude grimper. Qu’est ce que l’audition libre? Comment tout cela peut-il se terminer? Devez-vous prendre un
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte Porter plainte et après? Accéder directement à nos modèles de lettre permettant de déposer plainte. « Je n’ai jamais eu de nouvelles », « Ca fait trop longtemps je pense », « J’ai laissé tombé »… Sans nouvelles de leurs plaintes, beaucoup de victimes se laissent décourager par la procédure pénale. Ce renoncement,
pas de réponse du procureur suite à une plainte Lire la suite »