Salarié

Le temps de déplacement au sein de l’entreprise : Du temps de travail?

Rémunération

Le temps de déplacement au sein de l’entreprise peut constituer du temps de travail effectif. Se déplacer, badger, présenter ses documents… Le temps de travail effectif est celui durant lequel le saarié est considéré comme sous la subordination de son employeur. A ce titre, il doit être rémunéré. Plus précisément, il correspond au temps durant […]

Le temps de déplacement au sein de l’entreprise : Du temps de travail? Lire la suite »

Prime Macron 2025

Rémunération

Prime Macron 2025 : Moins d’exonérations Prime Macron 2024: Pour qui? combien? La prime partage de la valeur (autrement appelée « prime Macron ») est versée à certains salariés. Elle n’est pas obligatoire. L’employeur n’est donc pas obligé de la verser. Son régime fiscal est simplement incitatif. NB: Un cadeau ne remplace pas un dû: Le versement

Prime Macron 2025 Lire la suite »

Barême Macron

Licenciement employeur, rupture conventionnelle

Le Barême Macron, indemnités de licenciement et rupture conventionnelle « Savoir pour prévoir afin de pouvoir » Auguste Comte Gérer c’est prévoir. En particulier pour un employeur qui voudrait se « débarrasser d’un salarié » à moindre frais ou qui refuserait un peu trop rapidement une demande de rupture conventionnelle. Le risque prud’hommal existe pour l’employeur. Ainsi, un employeur

Barême Macron Lire la suite »

Pourquoi proposer un reclassement avant un licenciement économique est une étape incontournable

Licenciement économique, Licenciement employeur

Pourquoi proposer un reclassement avant un licenciement économique est une étape incontournable Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques et envisage un licenciement, une règle s’impose avec rigueur : l’obligation préalable de reclassement. Cette obligation, prévue à l’article L.1233-4 du Code du travail, concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et s’applique à chaque

Pourquoi proposer un reclassement avant un licenciement économique est une étape incontournable Lire la suite »

Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

Conditions de travail, Harcèlement moral

Partir de son entreprise sans démissionner en cas de harcèlement moral Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ouverts au salarié victime de harcèlement? La démission est-elle la seule option? Tour d’horizon: Lire également : La preuve du harcèlement moral. La résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de harcèlement moral

Harcèlement moral et rupture du contrat de travail Lire la suite »

Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude

Actualités, Mon inaptitude

Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude Et ce, même lorsque son contrat de travail est suspendu par un arrêt maladie. « Il résulte de la combinaison des articles L. 4624-4 et R. 4624-34, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, du code du travail, que le médecin

Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude Lire la suite »

Inaptitude du salarié et handicap

Inaptitude employeur, Mon inaptitude

Handicap du salarié licencié pour inaptitude et obligation d’aménagement de poste. Une femme de ménage qui ne peut plus faire le ménage en raison d’un accident du travail ne peut pas être licenciée, lorsque, reconnue travailleuse handicapée durant son arrêt de travail, elle se voit licenciée pour « inaptitude avec impossibiité de reclassement » alors qu’un poste

Inaptitude du salarié et handicap Lire la suite »

Le piège du licenciement pour inaptitude

Inaptitude employeur, Mon inaptitude

Le piège du licenciement pour inaptitude pour l’employeur Licencier un salarié déclaré inapte peut donner des sueurs froides à l’employeur tant les règles paraissent nombreuses, complexes….et pénibles. Le risque pour l’employeur, in fine, est la condamnation à des dommages et intérêts ou à l’annulation pure et simple de la procédure…. Si tant est que l’inaptitude

Le piège du licenciement pour inaptitude Lire la suite »

Retour en haut