Salarié

Licenciement pour inaptitude et refus de reclassement

Inaptitude : refuser un poste de reclassement (comment faire, quelles conséquences) Inaptitude: le salarié peut-il refuser un reclassement? Quelles en sont les conséquences ? Puis-je refuser le poste proposé ? Comment l’écrire ? Qu’est-ce que je risque ? Vous avez été déclaré inapte: Votre employeur devra alors (obligatoirement) solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail1Cour

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Le temps de déplacement au sein de l’entreprise : Du temps de travail?

Le temps de déplacement au sein de l’entreprise peut constituer du temps de travail effectif. Se déplacer, badger, présenter ses documents… Le temps de travail effectif est celui durant lequel le saarié est considéré comme sous la subordination de son employeur. A ce titre, il doit être rémunéré. Plus précisément, il correspond au temps durant

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Prime Macron 2025

Prime Macron 2025 : Moins d’exonérations Prime Macron 2024: Pour qui? combien? La prime partage de la valeur (autrement appelée « prime Macron ») est versée à certains salariés. Elle n’est pas obligatoire. L’employeur n’est donc pas obligé de la verser. Son régime fiscal est simplement incitatif. NB: Un cadeau ne remplace pas un dû: Le versement

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Barême Macron

Le Barême Macron, indemnités de licenciement et rupture conventionnelle « Savoir pour prévoir afin de pouvoir » Auguste Comte Gérer c’est prévoir. En particulier pour un employeur qui voudrait se « débarrasser d’un salarié » à moindre frais ou qui refuserait un peu trop rapidement une demande de rupture conventionnelle. Le risque prud’hommal existe pour l’employeur. Ainsi, un employeur

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Pourquoi proposer un reclassement avant un licenciement économique est une étape incontournable

Pourquoi proposer un reclassement avant un licenciement économique est une étape incontournable Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques et envisage un licenciement, une règle s’impose avec rigueur : l’obligation préalable de reclassement. Cette obligation, prévue à l’article L.1233-4 du Code du travail, concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et s’applique à chaque

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Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

Partir de son entreprise sans démissionner en cas de harcèlement moral Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ouverts au salarié victime de harcèlement? La démission est-elle la seule option? Tour d’horizon: Lire également : La preuve du harcèlement moral. La résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de harcèlement moral

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Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude

Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude Et ce, même lorsque son contrat de travail est suspendu par un arrêt maladie. « Il résulte de la combinaison des articles L. 4624-4 et R. 4624-34, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, du code du travail, que le médecin

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