Lettre au bailleur pour troubles voisinage
Adresser un courrier au maire, au voisin, déposer plainte pour nuisances ….. Accéder à tous nos modèles de lettre spécial troubles de voisinage.
S’il ne répond pas (ou si les nuisances persistent), suivez le guide.
Ce modèle permet au locataire, victime de nuisances (sonores, olfactives …) de la part d’un voisin ayant le même bailleur de demander la mise en œuvre de mesures concrètes.
Le bailleur ne peut pas échapper à ses obligations au motif qu’il a déjà tenté de mettre fin au trouble en envoyant des relances à l’auteur.
En effet, ce dernier a l’obligation de vous assurer la jouissance paisible de lieux et ce, même si cela n’est pas expressément stipulé dans le contrat.
Votre voisin a, en qualité de locataire, l’obligation d’user du logement de façon «raisonnable» et «paisible1Article 1728 du Code civil et Article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989».
Si les troubles persistent, votre bailleur a en effet l’obligation d’assigner votre voisin en résiliation de bail.
Le modèle proposé inclut la jurisprudence le rappelant à ses obligations.
NB: Si vous avez des bailleurs différents (en copropriété par exemple), votre bailleur doit agir contre le bailleur du voisin harceleur.
Le syndic peut également assigner le locataire et son propriétaire s’il n’agit pas.