Cerfas

Les Formulaires et Cerfas sont accompagnés, le cas échéant des notices et annexes.

Cerfas Salarié et employeur

CERFA n° 14599*01 Demande de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

CERFA n° 14598*01 Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un CDI

CERFA n° 12818*02 Demande de validation des acquis de l’expérience

CERFA n°12434*03 Contrat de professionnalisation

CERFA n°10103*10 Contrat d’apprentissage

Formulaire de résiliation du contrat d’apprentissage pendant la période d’essai

CERFA n° 11 381*02 BAFA Demande d’aide à la formation : session d’approfondissement ou de qualification

CERFA n°13912*04 Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

CERFA n° 14738*01 Déclaration préalable à l’embauche d’un étranger

CERFA n° 14463*03 de déclaration d’accident du travail.

Justice prud’hommale

Cerfa n° 15586*09 Requête aux fins de saisine du Conseil de prud’hommes par un salarié

Justice pénale

CERFA n° 15290*02 Attestation d’intervention d’un avocat pour assister la personne en dépôt de nuit

CERFA n° 13960*02 Demande de permis de visite

CERFA n°10071*16 Demande d’extrait de casier judiciaire

CERFA n°13806*03 Demande d’au t orisation d’un système de vidéoprotection

CERFA n°12825*05 Saisir la CIVI

CERFA n°16146*03 Demande d’aide juridictionnelle

Cerfas CSE

Cerfa n°15822-04 Élection du Comité Social et Économique – TITULAIRES

Cerfa n°15823*04 Élection du Comité Social et Économique – SUPPLEANTS

Cerfa n°15248*06 Procès-verbal de carence pour tous les collèges

Cerfa n°12766*01 — Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Cerfa n°12758*01 – Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Cerfa 12760*01 | Enquête CHSCT : maladie professionnelle ou situation grave

Permis de conduire et véhicule

CERFA n°13752*02 Demande de délivrance de certificat(s) W garage

CERFA n°13749*05 Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf

CERFA n°13740*07 Demande d’immatriculation d’un véhicule

CERFA n°14366*01 Certificat de destruction d’un véhicule

CERFA n°13753*04: Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation d’un véhicule

CERFA n° 14948*01: Demande de permis de conduire format Union européenne

CERFA n° 14881*01: Demande de permis de conduire international

CERFA n° 14880*02: Permis de conduire avis médical

CERFA n° 14882*01: Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Cerfas Famille

CERFA n° 14000*01 Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée

CERFA n°: 11530*11 Demande au Juge aux affaires familiales

Modèle de convention parentale relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

CERFA n° 115 25*07 Demande de fixation d’une contribution aux charges du mariage

CERFA n°15725*03 Déclaration conjointe d’u n pacte civil de solidarité

CERFA n°15790*02 Déclaration conjointe de modification d’un PACS

CERFA n°15455*03 Acceptation à concurrence de l’actif net

CERFA n°15828*05 Renonciation à une succession

Justice civile

CERFA n° 11527*03 Attestation de témoin

CERFA n°15602*04 Opposition à une injonction de payer

CERFA n°16042*02 Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité – Demande en paiement d’une somme inférieure ou égale à 5000 €-

CERFA n°11808*06 Demander la copie d’une décision de justice civile, sociale ou commerciale

CERFA n°15728*02 Demande aux fins de tentative de conciliation

CERFA n°11723*11 Demander au tribunal judiciaire une injonction de faire

Cerfas de l’Administration

Formulaire n° 1142306: Déclarer sa situation à la CAF (prestations familiales et aides au logement)

CERFA n°11174*05: Demander une pension d’invalidité

CERFA n°14069-05 Demande de logement social

Cerfa droit des étrangers

CERFA n°14571*05 Demande de visa long séjour

CERFA n°10798*04 Demande d’attestation d’accueil 3 mois

CERFA n°13473*01: Formulaire de demande de la carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale

CERFA n° 15614*04 Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour – Passeport Talent (entreprise innovante)

CERFA n°14076*04 Demande de visa Schengen (visa de court séjour)

CERFA n°11203*03 Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur

CERFA n° 15277*04 Déclaration de nationalité française – Mariage avec un français

CERFA n°14738*01 Déclaration préalable à l’embauche d’un étranger

CERFA N°11573*09 Demande d’aide médicale de l’État (AME)

CERFA n°16237*01 Demande de certificat de nationalité française

CERFA n°15186*03: Demande d’autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France

Administration fiscale

CERFA 11916*12 Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger

CERFA n°10142*08 Déclaration de contrat de prêt à la Direction générale des Finances publiques

CERFA n°11278*17: Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

CERFA 106422 Attestation de régularité fiscale

CERFA 11916*12 Contrat de prêt à la Direction

CERFA n°1339608 Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

CERFA n°11580*04: Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Cerfas et annexes urbanisme
CERFA n° *1670101 Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité**
*CERFA n°1670001 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité**
*CERFA n° 1341012 Demande de certificat d’urbanisme**
*CERFA n°1670301 Déclaration préalable portant sur des installations et aménagements non soumis à permis d’aménager**
*CERFA n°1370301 Déclaration préalable portant sur des installations et aménagements non soumis à permis d’aménager**
*CERFA n°1670201 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)**
*CERFA 1340513 Demande de permis de démolir**
*CERFA n° 1340915 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)**
*CERFA n° 1382502 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)**
*CERFA n° 1340809 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux**
*CERFA n° 1340710 Déclaration d’ouverture de chantier**
*CERFA n° 1340812 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux**
*CERFA n°1340615 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes**
ANNEXE n°1 fiche d’aide au calcul de la surface au plancher ANNEXE n°2 cerfa fiche facultative complémentaire: Autres demandeurs

Locataire et propriétaire

CERFA n°15 923*01 Donner un mandat pour effectuer une demande d’aide financière en ligne à l’ANAH – (propriétaire occupant)

CERFA n°13 967*01 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public

CERFA 10842*07Attestation de loyer et de résidence en foyer

CERFA n°16236*01 Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ (copropriété)

CERFA n°13 934*04 Demander une avance à l’ANAH pour commencer les travaux

CERFA n°13469*04 Engagements du bailleur enve r s l’ANAH

CERFA n°13465*04 Déclarer à l’ANAH être le nouveau propriétaire

CERFA n°13460*03 Demander à l’ANAH un plan de financement (travaux)

CERFA n°12808*09 Demande de convention à l’ANAH (loyer social ou très social) pour les logements ne bénéficiant pas de travaux (propriétaire)

CERFA n° 12709*07 Demande de subvention à l’ ANAH par le propriétaire (travaux)

CERFA n°1138203 Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat

Auto entreprise , sociétés
*CERFA n°1579302 saisir le médiateur agricole**