Mon salarié a été déclaré inapte
Dossier licenciement : inaptitude avec impossibilité de reclasser le salarié
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Raphaël vous aide à encadrer juridiquement vos procédures et veille à la conformité stricte des lettres avec les dernières jurisprudences.
📄 Dossier clé en main : licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement
Votre salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, et aucun poste adapté n’existe dans l’entreprise.
Ce dossier vous guide pour démontrer l’impossibilité objective du reclassement et sécuriser la rupture du contrat sans risque contentieux.
Proposition de reclassement avant un licenciement pour inaptitude
Rédigé par Sofia BILLARD
Dirigeante LegalTravail – Juriste en droit du travail
Fondatrice de LegalTravail, elle veille à proposer des contenus juridiques fiables, exigeants et pensés pour les employeurs.
📄 Notre modèle juridique pour proposer un reclassement en cas de licenciement pour inaptitude
Votre salarié a été déclaré inapte, et vous voilà face à une étape aussi délicate qu’essentielle.
Cette lettre vous aide à proposer un reclassement conforme à l’avis médical, sans faux pas ni flou juridique.
Elle vous guide avec tact et précision, même si vous n’avez ni service RH, ni juriste.
Dossier licenciement : inaptitude et refus de reclassement
Rédigé par Charlotte N’Diaye
Juriste en droit social – Spécialisée en relations collectives
Charlotte accompagne les employeurs dans les décisions sensibles impliquant les représentants du personnel. Ses modèles sont pensés pour apaiser le dialogue social sans sacrifier la rigueur juridique.
📄 Dossier clé en main : licenciement pour inaptitude et refus de reclassement
Ce dossier vous donne l’intégralité du cadre à suivre pour éviter procédure irrégulière ou demande de dommages-intérêts.
Lorsque le médecin du travail exclut tout reclassement, le licenciement est possible — mais à condition d’une procédure rigoureuse.
Nos modèles structurent chaque étape et vous sécurisent juridiquement.
Inaptitude professionnelle
Dossier inaptitude professionnelle : refus des postes de reclassement
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Raphaël vous aide à encadrer juridiquement vos procédures et veille à la conformité stricte des documents avec les dernières jurisprudences.
📄 Dossier complet : inaptitude professionnelle et refus des postes proposés
Votre salarié, déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, a refusé l’ensemble des postes que vous lui avez proposés.
Ce dossier vous fournit toutes les lettres nécessaires, conformes aux exigences légales et jurisprudentielles, pour sécuriser votre décision et éviter tout contentieux.
Dossier inaptitude professionnelle: Reclassement impossible
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Collaborateur chez LegalTravail
Raphaël vous aide à encadrer juridiquement vos procédures et veille à la conformité stricte des lettres avec les dernières jurisprudences.
📄 Ce dossier juridique structuré contient plusieurs lettres et documents pour vous aider à justifier l’impossibilité de reclassement et sécuriser chaque étape de la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle.
Votre salarié a été déclaré inapte à reprendre son poste à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Vous avez envisagé un reclassement, mais votre entreprise ne dispose pas de solution adaptée : les postes existants ne sont pas vacants, vous n’appartenez à aucun groupe, et aucun aménagement raisonnable n’est possible.
Dans ce contexte, le licenciement devient inévitable.
Inaptitude d’un salarié protégé
Lettre de licenciement d’un salarié protégé en cas de dispense de tout reclassement
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles adaptés aux situations courantes de gestion RH. Ses lettres visent à sécuriser vos décisions sans vous noyer sous le jargon juridique.
📄 Ce modèle vous permet de notifier la rupture dans les règles, tout en respectant le statut particulier du salarié protégé.
Votre salarié protégé a été déclaré inapte par le médecin du travail, qui a dispensé l’employeur de toute recherche de reclassement. Dans ce cas, le licenciement est envisageable, mais reste soumis à une procédure renforcée : autorisation préalable de l’inspection du travail et rédaction irréprochable de la lettre.
Lettre de licenciement pour inaptitude du salarié protégé en cas de refus du poste de reclassement
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Collaborateur chez LegalTravail
Raphaël vous aide à encadrer juridiquement vos procédures et veille à la conformité stricte des lettres avec les dernières jurisprudences.
📄 Notre modèle juridique pour notifier à votre salarié son licenciement pour inaptitude lorsqu’il refuse le.s poste.s de reclassement proposé.s.
Vous avez proposé un poste adapté au salarié protégé déclaré inapte, mais il refuse. Le refus déclenche une procédure de licenciement encadrée, mais qui exige l’autorisation de l’inspection du travail.
Ce modèle vous permet de formuler correctement la demande et la lettre de licenciement.
Lettre de licenciement d’un salarié protégé en cas d’impossibilité de le reclasser
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles adaptés aux situations courantes de gestion RH. Ses lettres visent à sécuriser vos décisions sans vous noyer sous le jargon juridique.
📄 Cette lettre vous permet de formaliser la rupture dans les règles, en respectant à la fois la procédure spéciale et les droits du salarié.
Votre salarié protégé a été déclaré inapte, et aucun reclassement n’est possible malgré vos recherches. Dans ce cas, le licenciement peut être envisagé, mais il reste soumis à des règles strictes : demande d’autorisation à l’inspection du travail, justification précise de l’impossibilité de reclassement, formulation encadrée.
Sanctionner son salarié
Lettre de refus de réintégration du salarié protégé après une mise à pied conservatoire
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit social – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles de lettres opérationnels. Son objectif : sécuriser vos décisions et prévenir les contentieux en s’appuyant sur la jurisprudence la plus récente.
📄 Vous avez été contraint de mettre en oeuvre une mesure de mise à pied conservatoire à l’encontre d’un de vos salarié protégé. Vous ne souhaitez pas le réintégrer dans l’attente de la décision de l’Inspection du travail. Notre lettre sécurise cette étape sensible.
Lettre de réintégration d’un salarié protégé après une mise à pied conservatoire
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles adaptés aux situations courantes de gestion RH. Ses lettres visent à sécuriser vos décisions.
📄 Notre modèle juridique pour réintégrer un salarié protégé
Vous avez décidé que le comportement de votre salarié justifiait une mise à pied conservatoire.
Toutefois, l’inspecteur du travail a refusé son licenciement.
Vous n’avez donc pas le choix : vous devez réintégrer votre salarié.
Ce modèle vous aide à formaliser la décision dans le respect strict du droit du travail.
Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Raphaël encadre vos sanctions pour éviter toute contestation. Ses modèles respectent les jurisprudences les plus récentes.
📄 Votre salarié a commis une faute, mais vous ne souhaitez pas le licencier. La mise à pied disciplinaire est une sanction intermédiaire qui doit respecter un formalisme strict. Ce modèle vous guide pas à pas pour éviter toute nullité de la procédure.
Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire
Rédigé par Charlotte N’Diaye
Juriste en droit social – Spécialisée en relations collectives
Charlotte accompagne les employeurs dans les décisions sensibles impliquant les représentants du personnel. Ses modèles sont pensés pour apaiser le dialogue social sans sacrifier la rigueur juridique.
📄La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat (poste/niveau/rémunération) et ne vaut qu’avec l’accord écrit du salarié, après entretien préalable.
Notre modèle de notification précise les motifs, la date d’effet, le nouveau poste/rémunération et les modalités d’acceptation.
Il rappelle la procédure (règlement intérieur/CC), et sécurise la preuve d’envoi (LRAR ou remise contre décharge).
Votre salarié a quitté l’entreprise (démission, licenciement…) et vous souhaitez activer la clause de non-concurrence prévue à son contrat ?
Cette lettre vous permet de le faire dans les règles, en posant un cadre clair et incontestable.
Elle rappelle ses obligations et vous protège juridiquement en cas de manquement.
Idéal pour un employeur qui veut faire valoir ses droits sans improvisation ni vide juridique.
Entretien annuel
Pack de 2 lettres de convocation : entretien professionnel & entretien annuel d’évaluation
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles adaptés aux situations courantes de gestion RH. Ses lettres visent à sécuriser vos décisions sans vous noyer sous le jargon juridique.
📄 Chaque employeur a l’obligation légale d’organiser les entretiens professionnels prévus à l’article L6315-1 du Code du travail. Mais une convocation mal rédigée, une omission ou une confusion des entretiens, peut suffire à fragiliser toute la relation contractuelle. Perte de chance d’évolution de carrière, dommages et intérêts … Nos deux lettres prêtes à l’emploi sécurisent vos démarches et protègent votre entreprise.
Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Jérémy Chatelain
Juriste spécialiste des relations individuelles – Intervenant LegalTravail
Jérémy accompagne les employeurs dans la gestion quotidienne du contrat de travail : discipline, absences, ruptures individuelles. Ses modèles sont conçus pour allier rigueur juridique et clarté opérationnelle.
Ce modèle rigoureux vous permet de convoquer formellement un salarié en forfait jours à son entretien annuel. Il encadre la procédure, rassure juridiquement et facilite une communication claire et rassurante auprès du collaborateur.
Licenciement
Dossier spécial | Licenciement pour faute grave de l’apprenti
Inès Vallois
Juriste en gestion des contentieux RH — Collaboratrice LegalTravail
Inès rédige des modèles de lettres pour sécuriser les décisions RH sensibles. Son approche est rigoureuse, sobre et résolument orientée employeurs.
Votre modèle juridique pour convoquer un salarié et le mettre immédiatement à pied dans l’objectif de le licencier. Vous engagez une procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire immédiate. Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable dans le respect des règles légales. Présence de représentants du personnel, délais, formulation : aucun mot ne doit être laissé au hasard. Utilisez ce modèle pour cadrer votre procédure et sécuriser votre décision jusqu’au bout…
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire dans une entreprise avec représentants du personnel
Inès Vallois
Juriste en gestion des contentieux RH — Collaboratrice LegalTravail
Inès rédige des modèles de lettres pour sécuriser les décisions RH sensibles. Son approche est rigoureuse, sobre et résolument orientée employeurs.
Votre modèle juridique pour convoquer un salarié et le mettre immédiatement à pied dans l’objectif de le licencier. Vous engagez une procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire immédiate. Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable dans le respect des règles légales. Présence de représentants du personnel, délais, formulation : aucun mot ne doit être laissé au hasard. Utilisez ce modèle pour cadrer votre procédure et sécuriser votre décision jusqu’au bout…
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage
Jérémy Chatelain
Juriste spécialiste des relations individuelles – Intervenant LegalTravail
Jérémy accompagne les employeurs dans la gestion quotidienne du contrat de travail : discipline, absences, ruptures individuelles. Ses modèles sont conçus pour allier rigueur juridique et clarté opérationnelle.
Ce modèle rigoureux vous permet de convoquer formellement un salarié en forfait jours à son entretien annuel. Il encadre la procédure, rassure juridiquement et facilite une communication claire et rassurante auprès du collaborateur.
Proposition de reclassement avant un licenciement économique
Rédigé par Mohamed Haddad
Juriste en droit du travail – Intervenant LegalTravail
Mohamed accompagne les employeurs sur les procédures sensibles : reclassement, licenciement, ruptures à risque. Il conçoit des modèles pointus mais accessibles, pensés pour les dirigeants qui veulent rester solides sur le fond.
Ce modèle de lettre vous permet de proposer officiellement un reclassement à un salarié dans le cadre d’un licenciement économique. Il est soigneusement rédigé pour vous aider à respecter les obligations légales tout en favorisant le dialogue social. Simple, clair et efficace, ce document vous accompagne pas à pas dans cette démarche sensible.
Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident du travail
Inès Vallois
Juriste en gestion des contentieux RH — Collaboratrice LegalTravail
Inès rédige des modèles de lettres pour sécuriser les décisions RH sensibles. Son approche est rigoureuse, sobre et résolument orientée employeurs.
Votre salarié vous a avisé avoir eu un accident sur son lieu de travail. Toutefois, vous avez des doutes à propos des circonstances et entendez les faire entendre. Notre modèle de lettre contient toutes les motivations des réserves telles que validées par la Chambre sociale pour multiplier vos chances de vous faire entendre par la C.P.A.M.
Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles adaptés aux situations courantes de gestion RH. Ses lettres visent à sécuriser vos décisions sans vous noyer sous le jargon juridique.
📄 Modèle de lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Cette lettre essentielle vous permet de respecter scrupuleusement les dispositions de l’article L1233-19 du Code du travail, garantissant une procédure conforme et sécurisée.
Elle vous guide pas à pas pour rédiger une notification claire, précise et argumentée, afin d’éviter les erreurs qui pourraient mettre en cause la validité de la procédure.
Conçue pour sécuriser la dernière étape d’un parcours juridique éprouvant, elle structure votre demande et permet de limiter drastiquement les risques de rejet.
Un outil fiable et personnalisable qui vous assure sérénité et rigueur dans vos démarches administratives.
Rémunération et primes
Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV + Annexe professionnelle
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles adaptés aux situations courantes de gestion RH. Ses lettres visent à sécuriser vos décisions sans vous noyer sous le jargon juridique.
📄 Notre modèle juridique de Décision Unilatérale d’accorder une prime Partage Valeur à un ou plusieurs salariés.
Vous souhaitez verser une prime de partage de la valeur sans risquer de faux pas juridiques.
Les lois ont évolué : toute prime doit désormais être formalisée, justifiée et traçable.
Un oubli peut vous exposer à un redressement URSSAF ou à attribuer un droit acquis au bénéfice de vos salariés…
Modèle de lettre informant les salariés du versement de la Prime Partage Valeur
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles adaptés aux situations courantes de gestion RH. Ses lettres visent à sécuriser vos décisions sans vous noyer sous le jargon juridique.
Vous souhaitez informer vos salariés du versement de la Prime Partage Valeur (PPV) conformément aux exigences légales.
Ce modèle vous permet de leur communiquer clairement les conditions et modalités de cette prime exceptionnelle.
Il est essentiel d’assurer une information transparente pour éviter toute contestation.
Cette lettre facilite la formalisation écrite du versement et sécurise votre démarche.
Adapté aux situations où la prime est versée suite à une décision unilatérale de l’employeur.
Clause de non-concurrence
Lettre pour demander l’application de la clause de non-concurrence
Rédigé par Charlotte N’Diaye
Juriste en droit social – Spécialisée en relations collectives
Charlotte accompagne les employeurs dans les décisions sensibles impliquant les représentants du personnel. Ses modèles sont pensés pour apaiser le dialogue social sans sacrifier la rigueur juridique.
📄 Notre modèle juridique pour notifier au salarié votre choix d’appliquer la clause de non-concurrence.
Votre salarié a quitté l’entreprise (démission, licenciement…) et vous souhaitez activer la clause de non-concurrence prévue à son contrat ?
Cette lettre vous permet de le faire dans les règles, en posant un cadre clair et incontestable.
Elle rappelle ses obligations et vous protège juridiquement en cas de manquement.
Idéal pour un employeur qui veut faire valoir ses droits sans improvisation ni vide juridique.
Demander la levée de la clause de non concurrence
Rédigé par Charlotte N’Diaye
Juriste en droit social – Spécialisée en relations collectives
Charlotte accompagne les employeurs dans les décisions sensibles impliquant les représentants du personnel. Ses modèles sont pensés pour apaiser le dialogue social sans sacrifier la rigueur juridique.
📄 Notre modèle juridique pour notifier au salarié la levée de la clause de non-concurrence.
Vous ne souhaitez pas appliquer la clause de non-concurrence au départ du salarié ?
Ce modèle vous permet de la lever en bonne et due forme, sans risque d’indemnité à verser.
Il respecte les conditions de validité (délais, formulation, preuve d’envoi).
Une lettre juridique, rédigée pour protéger l’employeur contre toute réclamation des indemnités prévues dans la clause de contrepartie financière.
Entretien annuel : critères, RGPD et forfait jours
Entretien professionnel : la preuve qui vous protège (convocation, compte rendu, BDESE)
La mise à pied disciplinaire de son salarié. Attention aux faux pas
Sanctions liées au non-respect de l’entretien professionnel : le guide clair pour employeurs
Le refus de réintégration du salarié protégé après une mise à pied conservatoire
