Abandon de chantier, malfaçons, faillite: Nos modèles de lettres
Nos modèles de lettres favorisent la résolution amiable d’un litige vous opposant à un artisan ou une entreprise de travaux.
Rédigés en termes adaptés, ils intègrent les dispositions légales et jurisprudentielles applicables.
Ce que vous êtes en droit de réclamer dépend de votre objectif ainsi de l’existence de sommes versées:
En d’autres termes, la loi (et plus précisément le code civil) vous autorise à choisir votre sanction:
| « Je ne veux plus qu’il remette les pieds ici », « Je veux bien en rester là s’il accepte de me rembourser », « Je veux simplement en finir avec ces travaux »! |
Malfaçons
Abandon de chantier, retard de travaux
L’entreprise a fait faillite
Ca m’interesse
« Inutile d’envoyer un recommandé, il ne va même pas les chercher ».
L’envoi du courrier recommandé est nécessaire pour des raisons de preuves: Si les tensions sont fortes et que…
Liquidation judiciaire avant la fin des travaux
Liquidation judiciaire avant la fin des travaux: Se faire rembourser, obtenir l’exécution des travaux (et…
Savoir régler un litige avec un artisan
Savoir régler un litige avec un artisan Régler un litige avec un artisan désagréable: trois…
L’injonction de faire en cas d’abandon de chantier
L’injonction de finir les travaux Vous avez fait appel à un professionnel pour une réfection…