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Obtenir une réduction suite à des malfaçons: Notre lettre

« On en reste là mais qu’il nous rembourse une partie ».

Dans quel cas utiliser ce courrier?

Ce courrier vous permet de demander une réduction proportionnelle des sommes déjà versées en cas de malfaçons.

Ce courrier est particuliièrement adaptée au client ayant réglé l’intégralité des sommes prévues au devis et ne disposant d’aucun moyen de pression sur l’entreprise.

En cas de malfaçons, il est également possible de faire appel à une autre entreprise aux frais de l’entreprise défaillante, ou de suspendre le paiement du solde

litige artisan modèle de lettre demander remboursement

Avantage:

  • La simplicité, (y compris pour l’entrepreneur désireux d’en terminer avec un chantier litigieux).

Inconvénient:

  • En cas de fin de non-recevoir, la procédure judiciaire s’impose.

NB: Dans le cas où l’artisan refuse, vous devrez toutefois saisir le juge.

Récupérer son acompte, récupérer les sommes versées en cas de faillite, faire appel à une autre entreprise:

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