Mon voisin me harcèle

Quoi de pire que de se faire harceler par son propre voisin?

Se faire harceler par deux voisins peut-être.

Un Grand Sage m’a un jour révélé le secret de sa longévité en ces termes: « Tant que chez toi tu est tranquille, le reste, tu t’en fous ».

Alors, Grand Sage, que faire lorsqu’à l’intérieur de mon propre foyer, je subis les outrages de ceux dont je prie qu’ils déménagent (loin)?

Mettre des boules-quies? Déménager?

Et si mon voisin m’épie? Me guette? Propage des rumeurs? M’insulte?

Dois-je déménager aussi?

IL N’EN EST PAS QUESTION

Trois solutions : plainte, expulsion, (et médiation).

Tour d’horizon.

Sur le même thème: Les troubles anormaux du voisinage

Notre réponse juridique:

La plainte pure et simple

Porter plainte oui mais pour quelle infraction?

La nature de la plainte dépend naturellement des faits dont vous êtes victime:

Vous pouvez déposer plainte pour injure privée¹Article R621-2 du Code pénalou publique2Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’injure privée est toujours délicate à prouver puisque, par définition, elle est adressée à la seule victime.

En fonction des propos tenus, vous pouvez déposer plainte pour diffamation publique³Article 32 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Vous pouvez également déposer plainte pour dégradations⁴Article 322-1 du Code pénal.

Vous pouvez enfin déposer plainte pour harcèlement moral:

Le harcèlement moral: qu’est ce que c’est (et comment le prouver)?

La justice n’hésite plus à condamner les voisins harceleurs. Il est indispensable toutefois de bien cerner cette infraction, exigeante dans ses éléments constitutifs:

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. ».

Article 222-33-2-2 du Code pénal

Pour que le harcèlement soit qualifié juridiquement, il faut ainsi cocher toutes les cases exigées par le Code pénal.

Ces cases sont les « éléments constitutifs » de l’infraction.

Si une seule des cases n’est pas cochée, le harcèlement n’est pas constitué.

Eléments constitutifs du harcèlement moral

NB: Les propos ou comportement doivent être répétés : Aussi, les « one shot » sont exclus.

Les circonstances aggravantes du harcèlement

Dans les cas suivants, le harcèlement est puni plus sévèrement:

• Lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours,

• Lorsqu’il a été commis sur un mineur de quinze ans ou moins,

• Lorsqu’ils a été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur,

• Lorsqu’il a été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique (réseaux sociaux, internet etc..),

• Lorsqu’un mineur était présent et y a assisté.

Si vous êtes victime de plusieurs personnes

Si le harcèlement moral nécessite en principe des propos ou comportements répétés, cela n’est pas le cas si vous êtes victime de plusieurs personnes.

En effet, la loi prévoit en ce cas que si chacun s’y met, tour à tour, même une fois, le harcèlement est constitué et ce, qu’elles soient « de mèche » ou non.

L’article 222-33-2-2 Alinéa 3 du Code pénal incrimine à cet effet le harcèlement:

« Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;

Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ».

Comment prouver le harcèlement?

Le harcèlement peut s’opérer sous diverses formes:

Voisin vous insulte pas sa fenêtre, jette des ordures sur votre palier etc…

Il conviendra d’une part de prouver les agissements de votre voisin et d’autre part de les imputer à ce dernier:

En effet, si votre voisin dégrade volontairement votre boîte aux lettre ou votre véhicule, votre réflexe sera ainsi naturellement de porter plainte contre votre voisin pour dégradation.

Il conviendra ainsi de prouver la dégradation. Cette preuve est facile à rapporter et un devis ou une photographie suffisent en général.

Toutefois, il sera plus malaisé d’apporter la preuve que votre voisin est bien l’auteur de cette dégradation.

Autrement dit, l’imputabilité de ces agissements sera l’élément de preuve le plus délicat à rapporter.

Il est ainsi nécessaire d’élaborer une stratégie d’anticipation:

Pour se faire, les trois questions à se poser sont les suivantes:

• Suis je prêt.e à payer (un huissier de justice, désormais appelé « commissaire de justice)?

• Qui est prêt à témoigner?

• Le comportement de mon voisin est -t-il bel et bien constitutif d’une infraction (auquel cas la jurisprudence m’autorise à l’enregistrer sans son consentement à des fins de preuves)?

Qui doit réunir les preuves?

Il n’appartient pas (vraiment) à la police (ou à la gendarmerie) de réunir les preuves:

Certes, en matière pénale, la preuve incombe à l’accusation⁵Article préliminaire III du Code de procédure pénale(vous) et il appartient donc en principe, à la police, sous le contrôle du Ministère public de diligenter une enquête lorsque des faits de harcèlement sont portés à leur connaissance.

Par ailleurs, il peut arriver que la police intervienne « en flagrance » (lors des tapages nocturnes notamment).

Toutefois, en pratique il vous incombera la plupart du temps de réunir vous-même les éléments de preuves.

Porter plainte ne constitue pas une preuve.

Si une enquête préliminaire est diligentée, la police sera plus encline à convoquer votre voisin si elle dispose d’éléments matériels.

La charge de la preuve de chaque élément constitutif évoqués plus haut doit donc être rapportée et sera déterminante.

Quelles sont les preuves admissibles?

Voici les exemples de preuves matérielles recevables:

• Attestations:

Il est préférable de fournir au moins deux attestations. Ces dernières peuvent provenir d’autres voisins. Ce n’est pas toutefois pas une obligation.

Elles doivent impérativement être remplies par des personnes ayant personnellement assistés aux faits. Sont donc exclues les attestations de personnes décrivant les faits tels que vous leur avez relatés. Ces attestations doivent désormais être rédigés sur le Cerfa dédié et accompagné de la photocopie de leur pièce d’identité.

• Constat d’huissier
• ITT:

Attention:

La prescription de jours d’ITT (Interruption Temporaire de Travail) prouve simplement que l’un des éléments constitutifs de l’infraction de harcèlement est constitué (l’altération de votre santé physique et/ou mentale).

Adressez-vous au commissariat.

NB: Il n’est pas nécessaire de travailler pour se faire prescrire des jours d’ITT.

Filmer ou enregistrer mon voisin à son insu, une bonne idée?

Il est en principe interdit d’enregistrer une personne sans son consentement⁶Article 226-1du Code pénal.

Ainsi, filmer votre voisin à son insu vous expose potentiellement à des poursuites, (si tant est que ce dernier connaisse l’existence d’un tel enregistrement).

Toutefois, si vous envisagez de déposer plainte, il est possible de produire des preuves obtenues de façon illicites⁷Cour de cassation 31 janvier 2012, n° 11-85464 .

NB: En termes juridiques, on dit que la déloyauté de la preuve est admise en matière pénale.

Il existe toutefois une condition (très) importante pour que la preuve soit recevable:

Filmer (l’image ou la voix) de votre voisin à son insu est recevable uniquement s’il s’agit de prouver une infraction.

Et c’est bien le problème.

En effet, le droit est compliqué et ce qui peut sembler logique au café du coin ne l’est pas forcément juridiquement.

Exemple: Votre voisin vous déclare:

« Attend, toi, tu vas voir, je vais venir crever tes pneus ».

Bien sûr il vous menace, pensez-vous. Vous allez donc pouvoir déposer plainte pour « menace » et produire un enregistrement des propos tenus.

Non.

Une menace est la promesse de commettre un « crime ou un délit ». Or, crever des pneus est une « dégradation légère » et n’est ni un crime, ni un délit.

Il s’agit d’une infraction appartenant à la catégorie des « contraventions⁸Article R635-1du Code pénal« . Ce voisin ne vous « menace » donc pas au sens du code pénal!

L’enregistrement, dans cet exemple, pourrait vous exposer à des poursuites.

Toutefois, s’il répète ses menaces, vous aurez la possibilité de déposer plainte pour harcèlement en produisant des enregistrement clandestins (si tous les autres éléments constitutifs de l’infraction sont réunis bien sûr).

Injuste? Compliqué?

Cet exemple vous montre simplement qu’il est nécessaire de rester prudent dans la production des preuves.

Porter plainte contre son voisin pour dégradation et l’enregistrer à son insu est en revanche possible si votre voisin met ses menaces à exécution:

Porter plainte contre son voisin pour dégradation

A retenir: Porter plainte contre son voisin pour dégradation et l’enregistrer à son insu est possible en cas de dégradation importante.

Si le dommage est plus léger (tag, bris de glace), il reste (heureusement) possible de déposer plainte. En revanche, il ne sera pas possible de filmer son voisin à son insu.

La police refuse ma plainte

La police ne peut refuser votre plainte que dans l’hypothèse où les faits que vous tentez d’expliquer ne constituent pas une infraction.

En toute autre situation, le refus de plainte n’est pas possible.

Lire également: La police refuse ma plainte, que faire?

La Cour de cassation9(Assemblée plénière n°20-202.648 du 22 décembre 2023a opéré un revirement très important de jurisprudence:

Désormais, la preuve obtenue de manière déloyale sera désormais recevable en matière civile:

Autrement dit, il sera désormais possible de produire des enregistrements dit « clandestins »(et donc d’enregistrer son voisin à son insu).

L’expulsion ?

Vous pouvez solliciter l’expulsion de votre voisin.

Deux possibilités, un impératif:

Aucune expulsion ne peut être sollicitée si votre voisin est discret dans ses agissements:

En effet, l’expulsion n’est possible que si son comportement constitue également un trouble anormal de voisinage (nuisances sonores, olfactives etc… ).

S’adresser au bailleur:

• Avantage: La loi est de votre coté!:

Le bailleur a en effet des obligations très poussées envers ses propres locataires. Il lui appartient en effet de mettre toutes les mesures en oeuvre pour leur assurer le calme et la tranquilité (juridiquement appelé « la jouissance paisible des lieux). Il ne peut en aucun cas se dédouaner en invoquant le fait d’avoir déjà mis en garde le harceleur. L’envoi d’un simple courrier recommandé ne suffit donc pas.

• Inconvénient: Dans une copropriété, la procédure peut être complexifiée lorsque toutes les parties se renvoient la balle. Même dans ce cas, découvrez nos astuces dans l’article dédié.

NB: Il existe une infinité de possibilité (copropriété gérée par le qyndic) bailleurs différents etc…

S’adresser à la mairie:

• Avantage: Rapidité, efficacité. Le maire est en effet soumis en la matières aux obligations découlant du code de la santé publique et du code général des collectivités teritoriales.
• Inconvénient: Le comportement de votre voisin doit être bruyant, odorant au point de constituer également une atteinte à l’ordre public. La rédaction du courrier doit ainsi être particulièrement soignée.

La médiation?

La médiation est payante.

Recourir à la médiation n’est approprié que dans certains cas bien définis: Vous étiez amis avec votre voisin auparavant, la situation a dérapée ou résulte d’un malentendu ou encore de rancœurs mutuelles etc..

La liste des médiateurs figure sur une liste dressée par les Cours d’appel. Voire annuaire du ministère de la justice.

NB: Le Cerfa n°15728*02 directement au conciliateur sur le site des conciliateurs de France.

Ce cerfa permet de demander l’intervention d’in conciliateur. Son utilisation est vaste: Litige entre voisins, désaccord entre un consommateur et un professionnel, litige entre un bailleur et son locataire etc.. Dans votre intérêt, joignez toutes les pièces.

En cas de réussite (même partielle), le procès-verbal de conciliation devra être respecté. A défaut, le commissaire de justice sera chargé de le faire appliquer.

En cas d’échec de la conciliation, un procès-verbal sera dressé et il vous appartiendra de saisir le tribunal judiciaire.

Il est obligatoire de saisir le conciliateur en cas de troubles de voisinages¹⁰article 750-1 du Code de procédure civile.

Toutefois, en cas d’urgence ou d’impossibilité (voisin violent etc..) une dispense de conciliation est possible.

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